Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
69d6a742cdc6046d478f45e3
8 avril 2026
8 avril 2026
N° :12/MM Assignation du : 20 Février 2026 N° Init : 24/51604 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Rachel
Source officielleService des référés
69d6a753cdc6046d478f4708
8 avril 2026
8 avril 2026
N° :4/MM Assignation du : 03 Février 2026 N° Init : 25/53417 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Rachel
Source officielleService des référés
69d6a7dacdc6046d478f50e0
8 avril 2026
8 avril 2026
N° :1/MM Assignation du : 22 Janvier 2026 N° Init : 24/58551 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Rachel
Source officielleCtx protection sociale
68dafb14763c15057e59e8d0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 02 Juillet 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.
Source officielleCtx protection sociale
68dafb14763c15057e59e91a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 02 Juillet 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.
Source officielleService des référés
670578061296b51ba2b27244
8 octobre 2024
8 octobre 2024
352J-W-B7I-C5DKU N° :4/MM Assignation du : 17,18 Juin 2024 N° Init : 24/51481 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Rachel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01284
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Je suis prêt à faire un effort démesuré, et finir par accepter de "racheter" ma propre clientèle !
Source officielle2ème Chambre civile
6528df16aaebb88318fda436
12 octobre 2023
12 octobre 2023
au locataire-gérant, aux prix auxquels celui-ci les a acquis, tous les produits Yves Rocher figurant au Livre vert de la beauté ayant moins de 3 mois, le solde non racheté devant être détruit.
Source officielleciv1
6137235fcd58014677408f07
21 mars 2000
21 mars 2000
X... notamment à propos du rachat de parts sociales d'un laboratoire d'analyses médicales ; qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir refusé de considérer que l'exécution de cette sentence heurtait
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00475
4 mai 2010
4 mai 2010
X... a directement négocié le rachat du matériel sportif du centre de Metz et a conclu directement un bail commercial avec le propriétaire des locaux ayant décidé, par souci d'économie, de ne pas racheter
Source officiellecr
61372562cd5801467741d3e3
26 novembre 1996
26 novembre 1996
Raffaele, contre l'arrêt n° 305/96 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 6 juin 1996, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement
Source officielle1ère Chambre
659e49e355379800088473e1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
forcé et de provision, estimant que : - l'article 34 des statuts n'imposait pas le rachat mais seulement une obligation de présenter un projet de rachat, - le prix n'était pas déterminé faute pour les
Source officielleDroit commun
6a15e65ecdc6046d47057e14
26 mai 2026
26 mai 2026
[L] a informé la CNP Assurances de son souhait de racheter ce plan et d’obtenir un remboursement en capital.
Source officiellecr
é les déclarations de culpabilité et les peines prononcéesc/Louis Y
61372600cd580146774222ee
21 mars 2001
21 mars 2001
tribunal de commerce a fait remonter la date de cessation des paiements au 9 octobre 1995 alors que les faits qui lui sont reprochés sont des prêts d'argent postérieurs à cette date et, d'autre part, le rachat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201199
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Y... et de Mme Rachel Y..., ès qualités, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. Georges H..., l'avis de M.
Source officiellecomm
61372451cd5801467741481f
14 décembre 2004
14 décembre 2004
fait pratiquer, le 3 septembre 1990, entre les mains du Crédit lyonnais, une saisie conservatoire sur les avoirs que celui-ci pouvait détenir pour le compte des banques irakiennes Rafidain Bank et Rasheed
Source officiellemi
60793b3a9ba5988459c3c614
23 novembre 2004
23 novembre 2004
les contrats d'assurance mixte vie-décès Assurdix n° 1, 2, 3 et n 4 Préviposte, qui donnaient lieu à versement d'une prime unique, se confondant avec le capital placé, qui comportaient une faculté de rachat
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e50f
7 décembre 2009
7 décembre 2009
C/ Mme Rachel Y... épouse X...
Source officiellesoc
61372273cd580146773fd23b
8 mars 1995
8 mars 1995
. : Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement de rappel d'indemnité de licenciement et du rappel de primes de vacances, alors, selon les moyens,
Source officielleOrdonnance sur requête
63c10545bf9fd47c90a13649
12 janvier 2023
12 janvier 2023
déléguée par Monsieur le Premier Président de la cour d'appel D'AIX EN PROVENCE, Vu la requête présentée le 05 janvier 2023 par : Madame [D] [R] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rachel
Source officiellePage 48 sur 2561
ARISTANGELE, Camille, Rachel, Djahé
17/07/2026
Voir →
DALLARD, LINDA, RACHEL
17/07/2026
Voir →
DOUALLA, Eva, Rachel, Rita
17/07/2026
Voir →
Yahiaoui, Rachel Sarah
16/07/2026
Voir →
Pereira, Irene Jacky Rachel
16/07/2026
Voir →