Philippe CP..., 230°/ de Mme Danielle CP..., demeurant ensemble 13, square de Port Bou, 95380 Louvres, 231°/ de M.

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne

AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

BOTHOREL, président de chambre Monsieur Roland JEGOUIC, conseiller Madame Nathalie VAUCHERET, conseiller qui en ont en délibéré, Greffier lors des débats : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT :

Christophe Brun, demeurant 10, rue Charles Guinot, 37000 Tours, 25 / de Mme Martine Bruno Gaudreau, demeurant 17, rue des Basses, 37210 Chancay, 26 / de Mme Rolande Cailler, demeurant 7, place du

L5-98849 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Philippe GANDELIN de la SELARL D'AVOCATS PHILIPPE GANDELIN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M. Thierry X...

nom du peuple français Ordonnance de référé du 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001488 Demandeur(s): LES 2 J (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Julie ROLAND

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

avocat au barreau de PARIS, toque : B 174 Me Michèle LEBOSSE, es qualité d'administrateur judiciaire de l'Association Ecole Supérieure d'Informatique ... 75007 PARIS représenté par Me Philippe

à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS 01 - RG n° J2013000469 APPELANT Maître [E] [Y], domicilié [Adresse 1] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA ROLAND

SELARL CAPSTAN PYTHEAS (avocats au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 JUIN 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROLLAND

LA RESTAURATION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julie ROLAND de la SCP ROLAND ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : Madame [I] [S] née le 28 Mars 1978 à [Localité

AVIVA ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX

MIALET de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant, DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente,siégeant à Juge Rapporteur

BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Philippe OLHAGARAY de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION

RANGE de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau d’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Judith MABIRE DÉBATS À l’audience publique du 03 avril 2026, À l’issue

... le 10 décembre 1938 à PARIS, de nationalité française, demeurant 2 Avenue des Alliés 83670 VARAGES représenté par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX - CI-LàiMPLY, avoués à la Cour assisté de : Me Jean-Philippe

Monsieur Philippe XJ.... Monsieur Luc XK.... Monsieur René XL.... Monsieur Michel XM.... Monsieur Bernard XN.... Monsieur Christian XO.... Monsieur Jean Marie XP....