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2 966 résultats pour « Quentin MIAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02914

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

, de leur exposition dans des bâtiments floqués à l'amiante ; que cette information et celle ouverte postérieurement sur la plainte de nouvelles victimes ont été jointes ; que le juge d'instruction a mis

Source officielle

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CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179331

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

lieu, qu'en prévoyant, par les note et circulaire attaquées des 6 et 20 mars 2002, la possibilité pour les enseignants du second degré en position d'activité à temps complet d'effectuer leur service à mi-temps

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007706840

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

30-02-01-03-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - INSTITUTEURS - LOGEMENT DE FONCTION -Refus par une institutrice d'un logement

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04089

Cassation

27 juillet 2016

27 juillet 2016

avril 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de contravention de violences, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant de saisir le juge des libertés et de la détention, l'a mis

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197761cdc6046d475b8ae8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[P] [B] - SAS [J] [Adresse 4] LE TRIBUNAL AYANT LE 25 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026, EXPOSE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100190

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

lorsque la prétention du demandeur repose sur des fondements incertains, l'applicabilité au litige de la règle de droit invoquée étant raisonnablement discutable ; que tel est le cas s'agissant de la question

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e13

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

. ; que le couple n'avait donc en aucune façon reçu ni utilisé la somme en question d'un montant de 1 865 491 francs ; que les sommes effectivement apparues sur les trois comptes X..., notablement inférieures

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Luigi-Antonio Y

61372619cd58014677422efe

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

procédure pénale ; "aux motifs que "si Luigi Y... a indiqué dans son interrogatoire devant le juge d'instruction : "je n'étais pas là lors de l'établissement de ce mandat", c'est en réponse à la question

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741def3

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ3

61372329cd58014677406364

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

le seul dispositif d'une décision est revêtu de l'autorité de chose jugée et qu'en opposant, sur un fondement juridique erroné, une véritable fin de non-recevoir à la contestation formulée sur la question

Source officielle
CC

cr

6137264dcd5801467742480f

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

. ; que celui-ci avait accepté de lui fournir sa savonnette de shit en question ; qu'elle avait appelé Alain en l'occurrence Alain Z... ; que celui-ci lui avait donné rendez-vous sur le parking du stade

Source officielle
CC

soc

61372680cd58014677426118

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

la légalité d'un règlement administratif dont l'existence commande l'issue du litige, fait l'objet d'une contestation sérieuse, sursoit à statuer jusqu'à la décision du juge administratif sur cette question

Source officielle
CC

soc

613723f0cd58014677410252

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

la légalité d'un règlement administratif dont l'existence commande l'issue du litige, fait l'objet d'une contestation sérieuse, sursoit à statuer jusqu'à la décision du juge administratif sur cette question

Source officielle
CC

soc

613723f0cd58014677410253

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

la légalité d'un règlement administratif dont l'existence commande l'issue du litige fait l'objet d'une contestation sérieuse sursoit à statuer jusqu'à la décision du juge administratif sur cette question

Source officielle
CC

soc

613723f0cd58014677410254

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

la légalité d'un règlement administratif dont l'existence commande l'issue du litige fait l'objet d'une contestation sérieuse sursoit à statuer jusqu'à la décision du juge administratif sur cette question

Source officielle
CC

soc

613723f0cd5801467741029d

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

la légalité d'un règlement administratif dont l'existence commande l'issue du litige fait l'objet d'une contestation sérieuse sursoit à statuer jusqu'à la décision du juge administratif sur cette question

Source officielle
CC

soc

613723f0cd5801467741029e

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

la légalité d'un règlement administratif dont l'existence commande l'issue du litige fait l'objet d'une contestation sérieuse sursoit à statuer jusqu'à la décision du juge administratif sur cette question

Source officielle
CC

soc

613723f0cd5801467741029f

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

la légalité d'un règlement administratif dont l'existence commande l'issue du litige fait l'objet d'une contestation sérieuse sursoit à statuer jusqu'à la décision du juge administratif sur cette question

Source officielle
CC

soc

613723f0cd580146774102a0

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

la légalité d'un règlement administratif dont l'existence commande l'issue du litige fait l'objet d'une contestation sérieuse sursoit à statuer jusqu'à la décision du juge administratif sur cette question

Source officielle
CC

soc

613723f0cd580146774102a1

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

la légalité d'un règlement administratif dont l'existence commande l'issue du litige fait l'objet d'une contestation sérieuse sursoit à statuer jusqu'à la décision du juge administratif sur cette question

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