à l'audience, demande la restitution d'objets se trouvant dans le garde-meubles Perier à Guitres ; "alors que, saisis des seuls appels du prévenu et du ministère public, les juges du second degré ne

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [B], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Eurl Ambulances Taxis [L], après débats en l'audience publique du 8 janvier 2025 où étaient présents

n'est pas contesté que le fonds de commerce a été exploité par ce dernier mais que s'il était le seul à assurer les actes de commerce et si sa seule qualité de commerçante ne prouve pas, comme la prévenue

Z... avait respecté les obligations du contrôle judiciaire dans la présente affaire, la chambre de l'instruction, qui a par ailleurs constaté qu'il a une famille, un domicile, un travail et qu'il présente

a reconnu qu'elle procédait à des renouvellements sans que les intéressés soient présents et qu'en échange, les accompagnateurs lui remettaient des présents, à savoir des chemisiers, des pantalons, de

avant toute défense au fond ; que c'est donc à bon droit que les premiers juges ont déclaré irrecevables les exceptions préjudicielles formulées par le prévenu portant sur l'existence, l'étendue et les

que le prévenu a présenté sa défense en premier, avant l'Administration fiscale" ; Attendu que, la cour d'appel étant seulement saisie de l'action civile, le prévenu, appelant, ne saurait se faire

Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2001, où étaient présents : M.

(qui) provient du navire" ; qu'aux termes de leurs conclusions, les prévenus entendent contredire les termes du procès-verbal de pollution maritime par le biais du rapport d'inspection du navire établi

confiance, escroquerie, faux, usage de faux, banqueroute et infractions aux règles de la facturation, la seconde à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende pour recel de fonds provenant

Michel Z..., le département des Alpes-Maritimes, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 16 février 2016, qui a condamné la première, pour détournement

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 11 juin 2001, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

. ; qu'elle constate qu'il a reconnu le fait devant les gendarmes en indiquant qu'il avait bien un doute ; que surtout l'état physique des prévenus et notamment de Marc A... qui a déclaré se droguer

le ministère public, peu important qu'il ait pu reprendre la parole en dernier ; "alors que le prévenu ne peut présenter sa défense avant l'audition de la partie civile et les réquisitions du ministère

; il en ressort que Génésio A..., malade, a été expulsé manu militari par Thierry X..., qu'il s'est peut-être débattu, car il ne comprenait pas pourquoi il était ainsi vidé et qu'il voulait faire prévenir

qui la doublait ; "que le passager du prévenu, M.

quatre heures ; qu'à cette occasion, Me Y..., avocat du prévenu, a posé à la jeune Carole 29 questions ; que la jeune fille était présente devant les premiers juges qui l'ont auditionnée ; que la cour