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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000038199370

—

24 janvier 2019

24 janvier 2019

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051702331

—

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Avenant n°1 à l’accord d’entreprise instituant une protection sociale en faveur des salariés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037645948

—

18 mai 2018

18 mai 2018

Accord d'entreprise sur le maintien de la protection sociale complémentaire pendant le congé de reclassement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039430167

—

8 octobre 2019

8 octobre 2019

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE MAINTIEN DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048544949

—

25 octobre 2023

25 octobre 2023

AVENANT N°3 A L’ACCORD DE PROTECTION SOCIALE DU 14 NOVEMBRE 2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038408443

—

21 novembre 2018

21 novembre 2018

accord relatif à la protection sociale au sein de la santé humaine de BI en France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042762327

—

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Avenant 1 à l'accord portant sur le régime de protection sociale complémentaire santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042477311

—

31 août 2020

31 août 2020

Accord collectif d'entreprise relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047320050

—

16 mars 2023

16 mars 2023

Avenant n°1 portant sur l'accord d'entreprise relatif à la protection sociale complémentaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051004962

—

13 octobre 2023

13 octobre 2023

ACCORD RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE « MUTUELLE SANTE ET PREVOYANCE »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049085797

—

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Accord collectif d'entreprise Protection sociale. Régime couverture des frais de santé.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048574563

—

31 mai 2023

31 mai 2023

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048574562

—

31 mai 2023

31 mai 2023

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047228209

—

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Avenant 2 à l'accord de protection sociale prévoyance du 21/11/2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037000413

—

30 mars 2018

30 mars 2018

Accord d'entreprise relatif à la protection sociale au sein de la société SSP PARIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053706668

—

25 juin 2025

25 juin 2025

Un Accord d'entreprise sur la protection sociale des salariés en matière d'incapacité, d'invalidité, de décès

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050056807

—

30 juin 2024

30 juin 2024

Avenant n°3 à l’Accord sur la protection sociale complémentaire (Prévoyance / Frais médicaux)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052268295

—

1 août 2024

1 août 2024

LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA PROTECTION SOCIALE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042102557

—

24 mars 2020

24 mars 2020

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE MAINTIEN DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044808203

—

3 décembre 2021

3 décembre 2021

Accord d'entreprise sur le maintien de la protection sociale complémentaire pendant le congé de reclassement

Source officielle

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