arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 1997, où étaient présents : M.

compagnie d'assurances Rhin et Moselle, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, tel qu'énoncé au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

l'article 1722 du Code civil, en raison de la réalisation de travaux de traitement des parties amiantées de l'immeuble, conformément aux dispositions du décret du 7 février 1996 et qu'elle a assigné le preneur

conseiller ; "alors qu'en cas d'empêchement, le président titulaire doit être remplacé par un magistrat du siège suppléant désigné par le premier président ou, à défaut, par le magistrat du siège présent

en cette qualité à l'hôtel de ville de Ferebrianges (Marne), Montmort, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Gérard X..., demeurant 9, place de l'Occitanie, 30132 Caissargues, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Vu la procédure suivante : La commune de Sainte-Croix-en-Plaine a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 avril 2013 par lequel le préfet du Haut-Rhin

-Préfet inspecteur général régional pour la région d'Oran ou préfet de police d'Oran - Interdiction de séjour.

contrat que la société Car-Garantie présentait comme la garantie commerciale proposée par le concessionnaire à l'acquéreur, était en réalité le contrat de garantie Comfortech (G17AA) à l'origine du présent

avec tous les éléments d'appréciation ; que ce changement notable des éléments du dossier doit être apprécié au regard des dangers ou inconvénients présentés pour la protection de l'environnement, de

le siège est ..., défendeurs au pourvoi provoqué ; La compagnie Axa assurances, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent

mutuel (CRCAM) de Loire-Atlantique, dont le siège est La Garde, ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Hénin, défenderesse à la cassation ; Les époux Y..., demandeurs aux pourvois n° J 99-15.791 et K 99-15.792, invoquent, à l'appui de chacun de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent

la Cave coopérative de Saint-Mont, dont le siège est 32400 Saint-Mont, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent

arrêt; Le demandeur au pourvoi n° A 94-17.465, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 16 juillet 1996, où étaient

et Mme Y... a été prononcé aux torts partagés des deux époux ; Sur le quatrième moyen du pourvoi principal de Mme Y... qui est préalable, tel qu'il est exposé au mémoire en demande et annexé au présent