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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300268_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de redimensionnement des réseaux de refoulement et d'eaux usées sous le boulevard de la Prairie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300271_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de redimensionnement des réseaux de refoulement et d'eaux usées sous le boulevard de la Prairie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300272_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de redimensionnement des réseaux de refoulement et d'eaux usées sous le boulevard de la Prairie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300275_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de redimensionnement des réseaux de refoulement et d'eaux usées sous le boulevard de la Prairie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300278_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de redimensionnement des réseaux de refoulement et d'eaux usées sous le boulevard de la Prairie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300282_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de redimensionnement des réseaux de refoulement et d'eaux usées sous le boulevard de la Prairie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300184_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de redimensionnement des réseaux de refoulement et d'eaux usées sous le boulevard de la Prairie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300198_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de redimensionnement des réseaux de refoulement et d'eaux usées sous le boulevard de la Prairie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300203_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de redimensionnement des réseaux de refoulement et d'eaux usées sous le boulevard de la Prairie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300210_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de redimensionnement des réseaux de refoulement et d'eaux usées sous le boulevard de la Prairie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300222_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de redimensionnement des réseaux de refoulement et d'eaux usées sous le boulevard de la Prairie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300230_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de redimensionnement des réseaux de refoulement et d'eaux usées sous le boulevard de la Prairie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300234_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de redimensionnement des réseaux de refoulement et d'eaux usées sous le boulevard de la Prairie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300235_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de redimensionnement des réseaux de refoulement et d'eaux usées sous le boulevard de la Prairie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300244_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de redimensionnement des réseaux de refoulement et d'eaux usées sous le boulevard de la Prairie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300262_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de redimensionnement des réseaux de refoulement et d'eaux usées sous le boulevard de la Prairie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300263_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de redimensionnement des réseaux de refoulement et d'eaux usées sous le boulevard de la Prairie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300274_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de redimensionnement des réseaux de refoulement et d'eaux usées sous le boulevard de la Prairie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03102_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

de fauche et de prairie pâturée ; la parcelle ZI n° 173 a été identifiée dans cet inventaire (ID 114) comme étant à conserver au titre de " prairie de fauche riveraine de la Loue, attribuée au Galio veri

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69655eeacdc6046d47113777

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

PLUZUNET, représentée par son maire en exercice dûment habilité Représentant : Maître Sophie GUILLON-COUDRAY de la SELARL COUDRAY URBANLAW, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant LA COMMUNE DE PRAT

Source officielle

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