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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720decd580146773ef115

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

Ponsard, président ; Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720e2cd580146773ef317

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Ponsard, président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720e3cd580146773ef38d

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Ponsard, président ; Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720e4cd580146773ef412

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Ponsard, président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720e6cd580146773ef559

Cassation

21 février 1989

21 février 1989

Ponsard, président ; MM. Jouhaud, Viennois, conseillers ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720e8cd580146773ef668

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Ponsard, président ; Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720e9cd580146773ef66f

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Ponsard, président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720abcd580146773ed3df

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Ponsard, président ; M. Camille Bernard, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M. Sadon, Premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ1

613720b8cd580146773edd71

Cassation

31 mai 1988

31 mai 1988

Ponsard, président, M. Viennois, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. Y

613720b9cd580146773edddc

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Ponsard, conseiller, M. Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720bdcd580146773edfe6

Cassation

15 novembre 1988

15 novembre 1988

Ponsard, président ; M. Jouhaud, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720bdcd580146773ee005

Cassation

31 mai 1988

31 mai 1988

Ponsard, président, M. Sargos, conseiller référendaire rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720c2cd580146773ee245

Cassation

19 avril 1988

19 avril 1988

Ponsard, président, Mme Gié, conseiller référendaire rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720c2cd580146773ee27a

Cassation

18 octobre 1988

18 octobre 1988

Ponsard, président, Mme Gié, conseiller référendaire rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007987978

Admin. suprême

6 novembre 1998

6 novembre 1998

Pochard, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par lettre du 9 juillet 1996, le directeur des archives de France a transmis à M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838172

Admin. suprême

12 novembre 1993

12 novembre 1993

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, contrairement à ce que soutient le DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR, les conclusions du préfet tendant à ce que le tribunal administratif ordonne le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303795_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B A, représenté par Me Pochard, demande au tribunal d'assurer l'exécution de l'ordonnance n° 2300318 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif du 10 mars 2023 en assortissant l'injonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205458_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A B, représenté par Me Pochard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1107DEC001012504

Admin. suprême

7 novembre 2017

7 novembre 2017

entré dans la chambre, et sans chercher à clarifier les événements de la veille, avait poignardé A. sans dire un mot.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69e85e04cdc6046d47195a1d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Victor ALTHUSER de la SELARL BLOHORN, avocat au barreau de Grenoble A l'audience sur incident du 17 mars 2026, Nous, Michel-Henry PONSARD

Source officielle

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