né le [...] à BREST (29) SELAS POISSON - GAILLARD-SEROUGNE représentée par son Président domicilié [...]

Sur les travaux de création d'une rampe hydraulique (passe à poissons) : 5.

un agrément régional ; elle a une activité effective au niveau local et en particulier concernant la mise en œuvre de la pêche expérimentale au silure et plus largement concernant la protection des poissons

X..., de Me Blondel, avocat de la société Lochin Poisson, les conclusions de M.

permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, des dispositifs empêchant la pénétration du poisson

d'enjoindre à la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (MACS) de différer la signature du contrat relatif au marché public consistant en la " fourniture et installation de bornes intelligentes sur pontons

une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ponsot renonce à percevoir la somme correspondant à la part

D'une part, l'arrêté en litige impose que le débit réservé passe en totalité par le dispositif de passe à poissons. Si, comme le soutient M.

à certaines graisses animales et pour l'alimentation d'autres animaux, les ministres chargés de l'agriculture, du budget et des petites et moyennes entreprises ont suspendu l'emploi des farines de poissons

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/17058 APPELANT Monsieur [N] [H] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Sébastien POISSON

. : N° RG 24/01629 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR4F ARRÊT N° du : 27 janvier 2026 KLV Formule exécutoire le : à : la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON-BRACONNIER

n'étaient pas réunies, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a pu en déduire que l'omission de la société civile professionnelle Poisson-Grosse-Portier

jeter, déverser ou laisser écouler dans les eaux mentionnées à l'article L. 432-3 du même Code, directement ou indirectement, des substances quelconques dont l'action ou les réactions ont détruit le poisson

B..., représentée par Me Ponsot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle le président de l’université Paris Cité a refusé son admission en première année de Master

Ponsot, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M. R... , et l'avis de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.