instance de Papeete (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Confédération syndicale O OE TO OE Rima, dont le siège est angle de la rue Clappier et boulevard Pomare

Patrick Z..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Hôtel Prince Y..., demeurant immeuble Bougainville BD Pomare, ..., défendeurs à la cassation ; La Caisse française

D..., A..., Z..., Y... de Pomarède, Le Tallec, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Mme B..., M. Plantard, conseillers, Mlle X..., M.

le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE

Nous vous confirmons également que vous pourrez accéder aux services de la Cellule de Reclassement Inter-entreprises (spécifiquement créée pour les salariés licenciés, d'entreprises du secteur automobile

Vous pourrez vous présenter au bureau de la direction le lundi 25 avril 2022 à 11 h 30 pour percevoir les sommes vous restant dues au titre de salaires et d'indemnité de congés payés acquise à ce jour

Enfin, nous vous rappelons que dans le cadre de la rupture de votre contrat de travail, et en application de l'article L 911-8 du code de la sécurité sociale, vous pourrez conserver, sous réserve de prise

[Y] dont Mme [H] nous précise qu'il était le conseiller juridique de [M] [H], et dans lequel [M] [H] a écrit que «'[S] m'a beaucoup aidé pendant 18 ans, j'espère que vous pourrez l'aider ['] ajoutant après

H..., la chambre commerciale, la chambre d'instruction de Rouen et vous-même" puis que : "bientôt le temps de rendre des comptes viendra mais attention vous ne pourrez plus vous défausser, vous ne pourrez

Par ailleurs, vous avez réceptionné à votre domicile un courrier vous indiquant vos nombres d'heures acquises en matière de droit Individuel à la formation, et pourrez bénéficier du principe de portabilité

les parties ayant convenu la stipulation suivante : 'Votre affectation à [Localité 1] pourra être modifiée selon les nécessités du service et vos aptitudes professionnelles et, dans ce cadre, vous pourrez

Nous vous confirmons également que vous pourrez accéder aux services de la Cellule de Reclassement Inter-entreprises (spécifiquement créée pour les salariés licenciés, d'entreprises du secteur automobile

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pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 septembre et 11 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC CCAS, dont le siège est boulevard Pomaré

recours: N° RG 24/03143 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GJV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [G] né le 16 Février 1982 à [Localité 16] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Thibault POMARES

[Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Thibault POMARES

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDEUR : Monsieur [D] [G] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 4] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Thibault POMARES

Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CANAL POLYNESIE, dont le siège est Boulevard Pomare, Centre Paofai, B.P. 20051 à Papeete