au barreau de Béthune, avocat constitué La SCI TMCA prise en la personne de son représentant légal Madame [R] [V] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alban Poissonnier

sous le n° 278856, la requête, enregistrée le 22 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le MOUVEMENT REPUBLICAIN ET CITOYEN, dont le siège est 9, rue du Faubourg Poissonnière

Z... a été engagé le 1er décembre 1989, en qualité de vendeur-poissonnier, par M. Y... ; que celui-ci a cédé son fonds de commerce le 8 avril 1992 à M. X..., auquel M.

En l’espèce, il ressort du questionnaire rempli par le salarié qu’il réalise des travaux de « déballage poisson » consistant à « retirer le cartons sur les blocs de poisson ».

Son employé lui a effectivement déclaré s'être fait mal au dos en rangeant l'étal de poissons, la veille.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour

chaque bassin ou sous-bassin : () 2° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons

et plans d'eau en deux catégories : / a) La première catégorie comprend ceux qui sont principalement peuplés de truites ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons

On 29   December 2009 during another visit to hospital the applicant was diagnosed with poisoning by unknown substance.

Il imputait cette perte de pression à l'usure des clapets de poussoirs courante sur ce type de moteur.

des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons

l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Manche ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2023-DDTM-SE-0033 du 9 mars 2023 du préfet de la Manche relatif à l'exercice de la pêche en eau douce des poissons

X..., es-qualités de liquidateur amiable de la société AJR, la société Pontoni et la société SOCOTEC aux fins d'obtenir leur garantie.

composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson POISSON

rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Alisson POISSON

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Paris, 23 janvier 1991) que la société Cassa, ayant acheté en Suisse des poissons

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, Mme B, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, a demandé à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté

Le contrat d'appui avait pour objet l'accompagnement économique et juridique de l'activité professionnnelle d'import/export de poissons que M.