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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2401110_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Les Poissonneries de la Côte Catalane est rejetée.

Source officielle

Page 48 sur 689

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6528df0daaebb88318fda410

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le certificat médical initial, établi le 21 novembre 2016, mentionne : 'entorse poignet droit, contusion poignet droit'.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66200dacf05edb385fb249c6

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Il s’agit d’une fracture non déplacée du 3ème métacarpien gauche et une fracture de vis d’arthrodèse du poignet gauche datant de 1995.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a17387ccdc6046d47256f0e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

gauche, contusion simple du poignet gauche.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a4dd7001754d62121f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Un certificat médical initial établi le jour de l’accident a fait état d’une contusion au poignet gauche ; il n’a pas été délivré d’arrêt de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

630da7fe2e9b4e4f138a0093

Appel

25 août 2022

25 août 2022

droit avant l'embauche [et] était munie d'un maintien au poignet avant de commencer son travail'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6312f091ef56904f13d44e41

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

poignets.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6312f091ef56904f13d44e43

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

poignets.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-111288

Admin. suprême

14 mai 2012

14 mai 2012

Le requérant, entendu par le tribunal, déclara notamment ce qui suit   : «   Mon frère était attaché à son lit par les poignets.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f958de0ea89248182a36d9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Entorse au poignet gauche. - Objet dont le contact a blessé la victime : Sol. - Eventuelles réserves motivées : - Siège des lésions : - Nature des lésions : entorse”.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d39009f81000890db4a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Nous constatons qu'après ce refus, le médecin traitant note uniquement la tendinite au pouce gauche et non au poignet...'

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301948_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Elle expose qu’elle a ressenti au fil des années une gêne et des douleurs au poignet droit entraînant un engourdissement et une paralysie de la main.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403533_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mars 2024 par laquelle la préfète du Loiret a rejeté sa demande de regroupement familial au

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007923597

Admin. suprême

14 mars 1997

14 mars 1997

II B du Spitzberg pour l'année 1992 et l'arrêté du même secrétaire d'Etat, en date du 20 janvier 1992 interdisant aux navires du fonds régional d'organisation du marché du poisson (F.R.O.M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690cba771f8a20b910f8100d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le 28 mars 2018, un certificat médical initial fait état d’une synovite de Quervain poignet droit. Le médecin a prescrit un arrêt de travail à Monsieur [V] jusqu'au 10 avril 2018 inclus.

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a5c56cdc6046d478a3f8d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[F] revenait au surplus de cinq jours de congés et qu'en conséquence, les douleurs au poignet pouvaient avoir de multiples causes.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0c31c25a97f0381f4a67

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

droit, * au niveau du membre supérieur gauche, d'un très léger défect de mobilités de l'épaule, des limitations importantes du coude et du poignet, avec perte de la pronosupination, d'une raideur au

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008099989

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

CULTURES MARINES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 24 janvier 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, à la demande du Fonds régional d'organisation du marché du poisson

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042420939

Admin. suprême

12 octobre 2020

12 octobre 2020

Par un arrêté du 25 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008, ce tableau a été remplacé par un nouveau tableau qui ne comprenait plus, outre les poissons, produits à base de poisson, crustacés,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400740_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 21 février 2024, l'association française d'étude et de protection des poissons demande au juge des référés de suspendre

Source officielle