euros en réparation de son préjudice résultant du refus de concours de la force publique pour exécuter une décision d'expulsion des locataires d'un logement sis 15 allée des Rossignols à Carrières-sous-Poissy

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée, le requérant était domicilié à Carrières-sous-Poissy, dans le département des Yvelines.

Jacques, contre le jugement du tribunal de police de POISSY, en date du 23 mars 2000, qui, pour infraction aux règles sur le stationnement, l'a condamné à 230 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Poissy

(Yvelines), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 août 1993 par le conseil de prud'hommes de Poissy, au profit de M. Manuel X..., demeurant ...

Gina, 6, Place de la Coquille à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 août 1993 par le conseil de prud'hommes de Poissy, au profit de M.

A B, représenté par Me Pouly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, sans délai, a fixé le

SFIRN demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 pour un appartement sis 20, boulevard Victor Hugo à Poissy

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 27 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 10/ 00256 Copies exécutoires délivrées

du 28 mai 1982 ne sont pas recevables ; Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté en date du 6 juillet 1982 du préfet de l'Aisne fixant le périmètre de remembrement dans les communes de Chery-les-Pouilly

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00876 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK4T DEMANDEUR : S.A.

divise et particulière d’un appartement au deuxième étage (lot n°7) et la propriété divise et particulière d’un débarras dans les combles (lot n°9), dans un immeuble en copropriété situé 52 rue des Poilus

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 24/00092 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCUX DEMANDEUR : S.A.

C’est dans ces conditions que par acte de commissaire de justice en date du 29 octobre 2024, le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES a assigné la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE POISSY SAINT LOUIS devant

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Décision attaquée : n° 21/00249 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Pouly, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice

juillet et 20 juillet 2023 que plusieurs tentes, ainsi que leurs occupants, résidaient de manière illicite dans le Parc du Peuple de l'Herbe, situé sur le territoire de la commune de Carrière sous Poissy

attaqué, rendu en dernier ressort, qu'étant atteinte d'une affection de longue durée et invalide à 80% avec assistance d'une tierce personne, Mme X... a été transportée en ambulance de son domicile de Poissy