AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6358cdd8c40aa805a7864d2e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
opposant : APPELANTE : Madame [Y], [H] [V] épouse [R] née le 30 Septembre 1923 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître PIAULT
Source officielle2ème CH - Section 2
5fd8715983a117803a272c6d
14 décembre 2020
14 décembre 2020
Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU assistée de Me Alexandre GABARD, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame G... W... K...
Source officielleChambre sociale
5fd8732b30ccb335ecce8085
10 décembre 2020
10 décembre 2020
exerçant sous l'enseigne Korian le Belvédère agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître PIAULT
Source officielle1ère Chambre
5fdb6d4bf7dfb74b95034392
12 mars 2019
12 mars 2019
[V] - [R] - [H]) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social représentée par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU assistée
Source officielle1ère Chambre
6162b24e4abc2618d50e04ef
23 mai 2013
23 mai 2013
APPELANTE : SA RTE EDF TRANSPORT [Adresse 18] [Adresse 2] [Adresse 19] [Localité 9] représentée par son directeur général domicilié en cette qualité audit siège social représentée par l'AARPI PIAULT
Source officielle1ère Chambre
616308025a67331bacec3c82
23 novembre 2011
23 novembre 2011
barreau des HAUTS DE SEINE INTIMES : EARL DU PAS PERDU [Adresse 8] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP PIAULT
Source officielle1ère Chambre
616308025a67331bacec3c84
23 novembre 2011
23 novembre 2011
au barreau des HAUTS DE SEINE INTIMES : SCEA BRIEST [Adresse 5] [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP PIAULT
Source officielle1ère Chambre
6163a06eef0577e3c1fcfd95
31 janvier 2011
31 janvier 2011
TOLERIE DU SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de Me ARAEZ, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
6163e9cb2e03570bfc8b3f29
15 février 2010
15 février 2010
[B] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 9] représentés par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bac5
24 avril 2008
24 avril 2008
CREPIN, avoués à la Cour assistée de la SCP LAMORERE-TORTIGUE-FRANCOIS, avocats au barreau de MONT DE MARSAN Madame Valérie Z... ... 64240 URT représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7e2
23 septembre 2008
23 septembre 2008
LABOURDETTE ET B... prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Résidence Pibeste 2 place du Foirail 65400 ARGELES GAZOST représentée par la SCP PIAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca27
16 septembre 2008
16 septembre 2008
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social ... 40410 PISSOS représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de la SCP KUHN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162da7cdda066944ee0e92a
11 mai 2012
11 mai 2012
société SOPHIA PUBLICATIONS qu'il n'existe aucun lien entre elle et la société DUETTO, lequel est, à défaut d'être juridique, comme l'atteste le Directeur du contrôle financier de la société FINANCIÈRE PINAULT
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6631328619f939ca6242c275
30 avril 2024
30 avril 2024
SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP TMV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6696417df5112d8edd058879
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Martin PEYRONNET Me Yasmina RACON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT
Source officielleChambre JEX
68682f774965b5d9df320076
3 juillet 2025
3 juillet 2025
POLE EMPLOI) Etablissement public administratif pris en la personne de sa directrice régionale Ile de France, demeurant en ette qualitré au siège social [Adresse 3] représentée par Maître Antonin PIBAULT
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
686c0c89dd7001754d61ab3f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur [T] [P], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame BOULNOIS, Vice-Président, Madame PINAULT
Source officielleChambre 1 civil
6a10b718cdc6046d479c9b61
22 mai 2026
22 mai 2026
Les travaux de démolition-reconstruction sollicités par Monsieur [Y] comprennent des travaux de maçonnerie pour un montant de 75.622 € TTC, selon devis de l’entreprise PINAULT impliquant des travaux de
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603590134f8a04b4e40c80d7
31 mars 2016
31 mars 2016
Madame [G] [J], qui avait été engagée le 3 septembre 2007 à temps partiel par la société PPR (Pinault Printemps Redoute), en qualité de responsable des normes et procédure, statut cadre, au sein de la
Source officielle1ère Chambre
6163230e3dbed56e5e2c2ec9
22 novembre 2011
22 novembre 2011
non seulement un tableau récapitulatif des frais de notaire nécessités par la rédaction d'un nouveau règlement de copropriété mais aussi un relevé de factures, établi pour chaque société, par la SCP PIRAULT
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