paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Nathalie PINSON

RONDOT de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame PILON

A..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 7 juin 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a implicitement rejeté

du 23 février 2024 par lequel le maire de Couchey s’est opposé à sa déclaration préalable de travaux en vue de l’aménagement d’un garage existant en habitation sur un terrain situé 3 impasse Alexis Piron

D..., représenté par Me Pison, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHUGA) a refusé de financer

GREFFIÈRE : aux débats Madame Marietta GUIROUARD-AIZÉE, et Madame Rose-Colette GERMANY au prononcé de l'arrêt qui a signé avec le président MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur Thomas PISON

Pion, conseiller, Mme Y..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Claude, Bernard Y..., demeurant avenida de Alicante, 12 - Piso 4, Denia, Alicante (Espagne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

- S'agissant du premier moteur, l'expertise amiable diligentée par la SAS JL Burgana soulève un grippage du piston et cylindre n°2.

du 6 septembre 1985 est illégal en ce qu'il n'a pas inclus, en méconnaissance de l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, la parcelle et plus largement le hameau de Bâtonnière et de Château Pilon

A..., représentée par Me Pinson, demande au tribunal : 1) à titre principal, d’annuler la décision du 15 septembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de Tarn-et-Garonne a prononcé

B A, représenté par Me Pion Riccio, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

C A , représenté par Me Pion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

C A, représenté par Me Pion, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel la préfète de la Gironde

Brossier, juge des référés ; *les observations de Me Pion Riccio, représentant M.

Pion, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Anvolia 75, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

SIFA TECHNOLOGIES, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 478891286, [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Julie PION de la SCP MERLE-PION-ROUGELIN, avocat au barreau de

Yves X..., demeurant rue des Champs Pinsons à Saint-Orens de Gameville (31000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de

CHAMBRE, IL SE SERAIT GLISSE DANS SON LIT MAIS, QU'AUSSITOT RECONNU, IL SE SERAIT HEURTE A LA RESISTANCE DE LA JEUNE FEMME, QUE, NE POUVANT ARRIVER A SES FINS, IL SE SERAIT LEVE, SE SERAIT EMPARE D'UN PILON

RENE, FORNIER, GRIPPI, RAMINA, RAPHAEL X..., RAPHAEL A..., COSTA, PIRON, PAGE, BERNARD, QUE CEUX-CI AVAIENT, DANS LEUR CONTRAT D'EMBAUCHE SIGNE A LANSLEBOURG-MONT-CENIS, DECLARE RESIDER EN CETTE LOCALITE