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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2208059_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Article 2 : Le docteur F A, exerçant à l'HFME, Service de gynécologie, 59 boulevard Pinel à Bron (69500), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859b7
11 octobre 2001
11 octobre 2001
relatif à la sécurité que le projet étant implanté sur un terrain dont la cote se situait en dessous du niveau supérieur de la berge du ruisseau servant d'exutoire aux eaux de ruissellement du MONT-PINEL
Source officielleChambre del'Expropriation
61609214db7ff645d8566548
28 novembre 2014
28 novembre 2014
Les références des consorts [R] sur la commune [Localité 2] : Les expropriés citent le jugement d'expropriation société TERRITOIRE/PINEL du 11 juin 2004 qui a fixé à 4 €/m² le montant de l'indemnité
Source officielleChambre del'Expropriation
61609214db7ff645d856654a
31 octobre 2014
31 octobre 2014
Les références sur la commune d'[Localité 3] : Les expropriés citent le jugement d'expropriation société TERRITOIRE/PINEL du 11 juin 2004 qui a fixé à 4 €/m² le montant de l'indemnité principale pour
Source officielleChambre del'Expropriation
61609214db7ff645d856654b
31 octobre 2014
31 octobre 2014
Les références sur la commune d'ACIGNE : L'expropriée cite le jugement d'expropriation société TERRITOIRE/PINEL du 11 juin 2004 qui a fixé à 4 €/m² le montant de l'indemnité principale pour un terrain
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90847
2 juillet 2013
2 juillet 2013
PINEL ARRÊT : prononcé le 02 Juillet 2013, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101069_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Au contraire, compte tenu de l'objectif poursuivi par le législateur au travers du dispositif " Pinel ", qui est de faciliter le logement de personnes présentant des revenus modestes, il y a lieu de prendre
Source officielle4ème chambre
DTA_2104225_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Elle énonce désormais, à son paragraphe 10, que " pour apprécier la limite du nombre de logements éligibles à la réduction d'impôt " Duflot " ou " Pinel ", il convient de retenir la date du fait générateur
Source officielle2ème chambre
DTA_2300708_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
En revanche, la décision contestée repose également sur des erreurs ou des lacunes commises par Mme B dans la vérification de piluliers, dans la préparation de perfusions, dans le dosage de médicaments
Source officielle18° chambre 1ère section
669ff4afd9953d09165b56a3
23 juillet 2024
23 juillet 2024
du 12 juillet 2017, lequel a été adressé à l’huissier par la SCP LBMB ; qu’en l’état du droit existant, elle n’a pas commis de faute car l’article L. 145-46-1 du code de commerce introduit par la loi Pinel
Source officielle2ème chambre 2ème section
662a9fc0c8a1343b8cd62425
25 avril 2024
25 avril 2024
KNEPPERT, DUPUY, [S], FOIRY, PINEL-MANGIN [Adresse 3] [Localité 8] Maître [B] [S] [Adresse 3] [Localité 8] Toutes les deux représentées par ensemble Maître Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocats
Source officielle1ère Chambre
67f60407ebd728244385681a
8 avril 2025
8 avril 2025
doit être fixé à la valeur locative, or, en l'espèce, la demande de fixation du loyer est prescrite, de sorte qu'il convient d'infirmer la décision sur la condamnation à payer les loyers ; ' la loi Pinel
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e543cdc6046d47f41b0a
16 avril 2026
16 avril 2026
ACTIVE AVOCATS - [Adresse 2] * la société HOLDING SML AVENIR, - SARL - [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDERESSE – représentée par Maître Julien CHAUPLANNAZ, Avocat, - [Adresse 4], substitué par Maître PINET
Source officiellecomm
6137239ccd5801467740c0d4
29 mai 2001
29 mai 2001
câbles et leur usage réel, alors qu'une telle recherche était inopérante quant à la détermination du plafond d'indemnisation, aucune faute n'ayant été retenue à l'encontre de la société Treficable Pirelli
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f930a0a07465457d14a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[H] [Z], juriste muni d'un pouvoir INTIMEE : Société [9] (MP : [F] [X] 1603283/LDO/ACTRAB) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Véronique DAGHER-PINERI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b3
18 septembre 2007
18 septembre 2007
des constatations effectuées par le premier juge que les emprises s'exercent sur trois parcelles contiguës, formant un U, cadastrées section BM 147, BM 281 et BM 282 aux lieux-dits « Canone " et " Pinello
Source officielle1 Ch Cab 3 (contentieux)
671956311486831808a37f63
2 octobre 2024
2 octobre 2024
purement et simplement les demandes d’annulation des protocoles d’accord régularisés avec Mme [DG] et avec les époux [GW] ; Sur toute éventuelle demande présentée au titre de la perte du dispositif Pinel
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e625
14 septembre 2011
14 septembre 2011
VALLI, avocats au barreau de NICE plaidant par Me Marylin PINELLI, avocat au barreau de NICE Compagnie d'assurances AXA FRANCE Venant aux droits de la compagnie d'assurances AXA COURTAGE, elle-même
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02124_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 24 juillet, 4 octobre et 2 novembre 2025, la SAS Vauban 21, représentée par Me Pinelli, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle5e Chambre
5fe1dac5463108b13d597470
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Les prescriptions suivantes figurent au dossier : - 24 mars 2015 : surveillance des constantes, dextro deux fois par jour, préparation du pilulier, aide à la prise médicamenteuse, aide à la toilette
Source officiellePage 48 sur 78