Par assignation du 22 mai 2024, la SASU PROMOTION PICHET procédait à la mise en cause de son assureur, la SMABTP.

X... aux élections des représentants du personnel au Comité de l'établissement de Saint Benoit de la société SERCA; AUX MOTIFS QU'il est constant que Madame Pierrette X... est salariée de la société

Article 2 : Les conclusions de la commune de Pignans présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

nom de l'Etat un certificat d'urbanisme opérationnel déclarant non réalisable l'opération consistant en la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée 0-AH-280 située chemin de Pignat

ATELIERS BERNARD PICTET [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Virginie TERRIER de la SELEURL Virginie Terrier Avocat, avocat au barreau de PARIS - #A0029 INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A.S.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2024, la commune de Pignans, représentée par Me Lopasso, fait savoir au tribunal qu'elle entend retirer la décision attaquée.

dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet

collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet

Cour d'Appel de Papeete Greffe Civil Rg 12/HSC/25 O R D O N N A N C E N°17 Nous, Isabelle PINET-URIOT conseillère à la Cour d'appel de Papeete, déléguée par ordonnance N°81/ORD

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société d'exploitation éolienne Trémorel la somme de 4 000 euros à verser à la SARL Hélène Didier et François Pinet

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Didier, Pinet

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SARL Didier-Pinet, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 10 février 2011 par la SCP Didier et Pinet

président RENVOI Arrêt n° 12093 P+B Pourvoi n° Z 09-17.492 Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité posée par mémoire spécial reçu le 7 avril 2010 et présentée par la SCP Didier et Pinet

rendu le 2 mars 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre), au profit : 1 / de la société Anversoise de dépôts d'hypothèques (DIPO), dont le siège est ..., 2 / de la société Groupe Michel Pinet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, Mme B A, représentée par Me Pinet (Selarlu Pinet avocats), demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole de Lyon à lui

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de le Cabinet François Pinet, avocat de Mme [R], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.