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445 386 résultats pour « Pierre SAINTES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03603_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par suite, le moyen tiré de ce que la commune de Saint-Pierre aurait commis une faute en autorisant une construction illégale doit être écarté. 3.

Source officielle

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CA

Chambre 4-8

600ff6455fddde6baf01cd84

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Madame Audrey BOITAUD

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171119

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

conseil départemental de la Réunion à leur demande de communication d'une copie de l'information préoccupante établie le 31 janvier 2016 par le Docteur X, médecin au sein du service pédiatrique du CHU de Saint-Pierre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400863_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

au fond et de régulariser sa situation administrative en reconstituant sa carrière à compter de la date d'effet de l'arrêté attaqué ; 3°) de mettre à la charge du Syctom de Saint-Pierre-le-Moutier la

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007650279

Admin. suprême

30 octobre 1974

30 octobre 1974

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LES-BOIS CHER , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISEE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LES-BOIS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8640acdc6046d47e5451d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : BRASSERIE LE SAINT PIERRE (SAS) RG 2025 000461 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

Source officielle
CA

Chambre P.P référés

6746b5ba2c47abf68d7c440d

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

EXPRO, JCP DE SAINT PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 22/01727 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/41 du 25 Juillet 2024 Nous, Alain CHATEAUNEUF, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de La

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69e8fdfecdc6046d47278be3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00010 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA45Y JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01418_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le bien cadastré AH 435 à Saint-Pierre-en-Auge a fait l'objet d'un compromis de vente le 3 février 2021.

Source officielle
CC

civ2

61372098cd580146773ec27e

Cassation

5 juillet 1978

5 juillet 1978

BRANCHES : VU L'ARTICLE 703 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QU'A LA DEMANDE DE LA SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES, MOBILIERES ET AGRICOLES, (SâCâPâMâIâAâ) REPRESENTEE PAR DAME ODILE SAINT-PIERRE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61795

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-13.090 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : la Coopérative immobilière des îles de Saint-Pierre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00744_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un arrêté du 26 décembre 2018, le maire de Saint-Pierre-du-Mont a accordé le permis de construire sollicité. Par une lettre reçue en mairie le 18 février 2019, M.

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217b6

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

garantir le paiement des dommages causés par les infractions et des demandes de restitution, et ensuite le paiement des amendes ; " aux motifs que Félix Y..., chargé de mission du Comité des Fêtes de Saint-Pierre

Source officielle
CC

soc

613723b2cd5801467740d0b3

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corinne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301319_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de modifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Saint-Pierre-Colamine

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007928251

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

requête enregistrée le 22 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET RESIDENTS POUR LA SAUVEGARDE ET LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE SAINT-PIERRE-LA-MER

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207742_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La commune de Saint-Pierre-de-Bressieux, représentée par Me Gros, a présenté un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, par lequel elle conclut au rejet du déféré et demande la mise à la charge

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007752835

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Serge X..., demeurant Saint-Pierre-le-Vieux à Maillezais (85420), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 30 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202295_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

La SAS " les chais de Saint-Pierre " exerce une activité de gardiennage de caravanes sur un terrain situé à Vias (34450), dénommé " domaine de Saint-Pierre " appartenant à M. A B.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007836135

Admin. suprême

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Boré, Xavier, avocat de la ville de Saint-Pierre- Montlimart, - les conclusions de M.

Source officielle