Y..., l'extension des installations de camping situées au lieu-dit "Le Moulin", d'autre part, du jugement n° 93-2590 et 93-4058 du 1er juillet 1994 par lequel le même tribunal a annulé les arrêtés du 13

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, la SARL Le Moulin de Ver, représentée par son gérant, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet

1°) d’annuler la décision du 3 avril 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné son transfert du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil vers le centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

Vu les pièces jointes au dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision, révélée par le relevé de notes délivré par l'université Jean Moulin

En l’espèce, la société TROIS MOULINS HABITAT verse aux débats les pièces suivantes : le contrat de bail souscrit entre les parties le 26 septembre 2017 ;le commandement de payer visant la clause résolutoire

En l’espèce, la société TROIS MOULINS HABITAT verse aux débats les pièces suivantes : le contrat de bail souscrit entre les parties le 25 janvier 2019 ;le commandement de payer visant la clause résolutoire

En sixième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A travaille au sein du centre hospitalier de Moulins Yzeure, qui est un établissement de santé mentionné à l'article L. 6111-1 du code de la santé

Ainsi, l’obligation de restitution de la société BPCE FACTOR à l’égard de la SCCV SAINT LAURENT DE MURE-AV JEAN MOULIN-RA n’est pas sérieusement contestable.

de fév. 1566 " ; - les autres pièces du dossier.

X... engagé le 5 novembre 2001 par la société Garage Moulin en qualité de mécanicien automobile à temps plein pour occuper en dernier lieu les fonctions de référent technique, a travaillé à temps partiel

GRANDS MOULINS DE PARIS 99 Rue Mirabeau 94853 IVRY SUR SEINE CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pierre MARBOT, avoué à la

[X], muni d'un pouvoir [Adresse 3] [Localité 5] Maître [K] [J], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société AU MOULIN D'[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Noël

Article 2 : La SCEA des Prats Longs versera à la SCI du moulin de la Massane la somme de 1 800 sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B A ; - les observations de Me Couronne, pour la commune de Moulins-lès-Metz.

Vu les autres pièces du dossier.

Par deux mémoires en défense et des pièces complémentaires enregistrés les 10 janvier et 6 février 2020 et les 21 février et 25 octobre 2023, la Maison Perce-Neige de Moulins-La-Marche, représentée par

Vu les pièces du dossier.