Q..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes

La CPAM du Jura a, par décision du 28 novembre 2023, pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie du 6 mars 2023.

de Haute-Saône et de la caisse primaire d'assurance maladie du Territoire de Belfort, l'avis de M.

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de

Pierre, ou Z... contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 28 février 1994, qui, pour violence avec préméditation, l'a condamné à une amende de 5 000 francs et a prononcé sur

La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification. 

X... en date du 2 janvier 2004, appuyées de pièces objectives, démontrant que, dans les semaines ayant suivi la signature de l'acte de cession, ses attributions antérieures lui avaient été brutalement

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a sollicité l'octroi d'un congé de longue maladie en février 2022, alors qu'elle était en disponibilité d'office.

par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : accidents du travail (A)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

départements français et ne se connaissant pas ; (...) que les faits de violences volontaires dont Bernadette Z... aurait été victime de la part du prévenu ne sont pas suffisamment établis par les pièces

et 595 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé que le conseil de X... prennent connaissance des documents de la pièce

Elle expose que Mme [Q] a sollicité et obtenu la reconnaissance de sa maladie en maladie professionnelle, par décision de la CPAM du 12 septembre 2022, cette décision ayant été contestée par l'employeur

- Sur la recevabilité des pièces n° 1 à 18 de M.

de dommages et intérêts au titre du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, que ''le compteur R produit mentionne que la salariée a pris l'initiative de travailler pendant son arrêt maladie

La CARSAT du Sud-Est, dûment représentée, a indiqué ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée et au dépôt de pièces médicales en cours de délibéré.

Le 02 juillet 2021, la Caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM ou caisse) des Yvelines a pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie “ténosynovite du poignet de la main

Le 02 juillet 2021, la Caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM ou caisse) des Yvelines a pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie “ténosynovite du poignet de la main

Joseph X..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,