Jean-Pierre, - Y... Annick, épouse X..., - Z...

d'assurances mutuelles le 1er octobre 1960 ; qu'elle occupait en dernier lieu le poste de responsable du service contentieux avec rang de fondé de pouvoir et qu'elle avait été élue le 14 septembre 1990 comme

produites, la cour d'appel a pu déduire que les pièces litigieuses étaient irrecevables. 10.

Pierre, - LA SA TRAVAUX HYDRAULIQUES ENTREPRISE GENERALE, (THEG), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 juillet 2005, qui pour

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre lui, du chef de complicité de tentative d'assassinat, a rejeté sa demande d'annulation de pièces

, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu qui a considéré qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre Monique Y... d'avoir commis

pourvois ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (11ème chambre B) du 25 mai 1990 qui, pour complicité du délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec

R... d'avoir commis sur leur territoire le 4 février et le 18 décembre 2011 et à l'issue de la procédure qu'elles ont suivie, la mise en accusation, ainsi que le mandat d'arrêt délivré à l'encontre de

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 18 décembre 2019, les autorités judiciaires roumaines ont émis un mandat d'arrêt européen à l'encontre de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Jean-Pierre, C... Jean-Luc, D... Gilles, E... Lucien, F... Michel, G... Daniel, H... Pierre, I... Jean-Marc, J... Ange, X... Guillaume, K... Philippe, L...

loi du 29 juillet 1881, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a ordonné le sursis à statuer jusqu'à ce qu'il ait été mis fin aux poursuites pénales dont Pierre

produites par Jean-Paul X... ne permettait d'étayer ses accusations ; d'ailleurs, le plaignant ne soutient pas que les pièces de comparaison produites par les consorts De Y... sont des faux : il se borne

cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 30 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative d'escroquerie et dénonciation calomnieuse, a déclaré irrecevable comme

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 août 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fraude fiscale, trafic d'influence,

Z... alors âgée de huit mois, faits commis les 16 et 17 janvier 2014 ; "aux motifs propres que poursuivie pour violences volontaires aggravées sur mineure de quinze ans et par personne ayant autorité

Nkounkou ; "aux motifs que, seules doivent être annulées, par voie de conséquence, les pièces qui ont pour support nécessaire l'acte entaché de nullité ; qu'il résulte des pièces du dossier que les