Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2226333_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
670f585a4ad0d5ee7d7e5d68
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[I] [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BARTHE - Me LE COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502435_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Bouvet a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2503151_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Mary représentant Mme A... C.... Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2503635_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu : - la décision portant admission à l’aide juridictionnelle totale du 28 novembre 2025 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304156_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Vercoustre, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300953_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301209_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le rapporteur, C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307203_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En revanche, il ne ressort pas des pièces du dossier que leur fils aurait commis de tels faits avant cette date.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306272_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M. Xavier Bilate rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303772_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303314_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 21 juin 2023, le 2 avril 2024 et le 28 avril 2025, M. A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2201653_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de M. Philippe Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203633_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204096_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206569_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002145_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que le terrain appartenant à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1910217_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En second lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officiellechambre 1
DTA_1908929_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107292_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la candidature de M.
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