Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1998, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

n° 5) indiquent un poids total net de 290 230 kg ; sur les documents douaniers d'exportation (pièce n° 6) datés du 23 juillet 1997 le poids total déclaré des animaux embarqués s'élève à un poids total

Stéphane Y..., demeurant chemin de Froide Fontaine à Pierre X...

détachées qu'elle commercialisait les références Holweg, abusant ainsi la clientèle sur l'origine de ces pièces ; Mais attendu que les conclusions invoquées reprochaient à M.

et 2, 441-1 du nouveau Code pénal, 405 de l'ancien Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Jean-Pierre

que la SCI et la société Hôtel Phocea avaient régulièrement déposé et signifié, le 30 janvier 2019, de nouvelles écritures développant une argumentation complémentaire et accompagnées d'une nouvelle pièce

la pièce nº 2 en violation du principe selon lequel le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause. » Réponse de la Cour Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est

C..., épouse X... décédée le 29 novembre 2006 ; Attendu que du mariage de Pierre X... et de B...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1998, qui, pour proxénétisme aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 ans

des débats ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que, pendant le cours des débats, le président a donné lecture, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, de certaines pièces

Y... restait redevable d'un trop perçu, et alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait énoncer que la société ne versait aux débats aucune pièce démontrant la survenance de la fin du chantier,

premières à l'assurée et pour les secondes au médecin désigné par elle en violation de l'article précité ; alors, d'autre part, qu'il ne résulte ni des énonciations de la décision attaquée, ni des pièces

X..., alors que, d'une part, en statuant au fond, sans vérifier si les pièces communiquées à l'épouse et dont, par conclusions du 8 octobre 1987, M.

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Guerder, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Etienne, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

de sa demande ; Attendu que la CMN fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette ordonnance alors que, selon le moyen, premièrement, les juges du fond doivent analyser, au moins sommairement, les pièces

X... au titre de remboursement d'une somme retenue sur le salaire, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes ne s'est déterminé que sur les seules pièces communiquées par la société, et que

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 4 novembre 2020) et les pièces de la procédure, le 31 octobre 2020, M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 12 juillet 2022) et les pièces de la procédure, le 8 juin 2022, M.

au soutien de ses conclusions, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations sur l'absence au dossier de l'ensemble des pièces qui figuraient au bordereau de pièces annexé