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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720f5cd580146773efcca

Cassation

26 septembre 1989

26 septembre 1989

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Faucher, les conclusions de M.

Source officielle

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CC

soc

613720f5cd580146773efd02

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efdca

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efea6

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff9d

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

Picca, avocat général ; Mme Collet greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f009b

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0120

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Magendie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0138

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f013b

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f013e

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Faucher, conseiller référendaire rapporteur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f0213

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 décembre 1986) que M.

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f02be

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f02c5

Cassation

9 mai 1989

9 mai 1989

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f0314

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 15 janvier 1987) que Mme B..., engagée le 1er

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f032e

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Tatu, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Serpe, les

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f0454

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de Me Boulloche, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f0593

Cassation

9 mai 1989

9 mai 1989

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Etablissements

Source officielle
CC

soc

6137210acd580146773f07b3

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de Me Choucroy, avocat de la Compagnie internationale des Sols (CIS), les conclusions

Source officielle
CC

soc

6137210acd580146773f07bb

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f08bc

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle