COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Nicolas CRIBIER Monsieur Didier SAMSON

Philippe, - LA SOCIETE TRANSLOCATION 62, - LA SOCIETE BOULOGNE ESPANA TRANSPORTES, contre les arrêts n° 1808, 1809 et 1810 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du

Philippe Y..., architecte, et M.

BELLECOUR CUISINES 2009 au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 512 093 378, représentée par son gérant en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

/ DU 22 AOÛT 2024 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 23/00056 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVR2 Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée

[R] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE PRÉSIDENT : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R.

HARPAGE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe TACK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I.

Domitille Gosselin, greffier, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par la société PSA automobiles ([Adresse 2]), ayant pour avocat Maître Charles Philip

Bouygues Telecom de l'emplacement où elle a construit un relais de radiotéléphonie mobile sur une dépendance du domaine public de la ville de Marseille ; 2°) de faire droit à sa demande d'autorisation de plaider

59113) Madame Lucienne Y... épouse X... née le 30 Mai 1943 à SAINT BLANCARD (32) Demeurant ensemble Lieudit "En boubée" 32810 ROQUELAURE Aide Juridictionnelle demandée le 8.01.2002 représentés par Me Philippe

représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Philippe MERCADIER, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 00485 du 22 / 02 / 2008 accordée par le bureau

EAUX 22, rue Marette 76440 FORGES LES EAUX représenté par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour INTIMÉS : Monsieur Patrick Y... ... 76440 LE FOSSE Me Philippe

avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 juillet 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe

Philippe X..., demeurant Golfe Azur, Bâtiment C ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2000, où étaient présents : M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2020, la communauté d'agglomération ACCM, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à la mise la charge

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Philippe X..., agissant ès qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de Madame Y..., veuve Z...,

Philippe X... a frappé cet arrêt d'un pourvoi en cassation.