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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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cr
édure suiviec/Jean-Christophe Y
6137264ccd580146774247ba
16 mars 2004
16 mars 2004
il y a un homme politique à Toulouse qui est adjoint au maire Philippe C...
Source officielleChambre 0 REFERES
67f6d587a9d5adc260624bb4
7 avril 2025
7 avril 2025
JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBAL Minute : n° 25/147 PRÉSIDENT : Jean-Philippe
Source officielleJLD
686d8e86a2273490db110c5a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L’impossibilité d’un consentement et la nécessité d’une surveillance médicale constante ont ensuite été confirmées médicalement au moment des vingt-quatre heures puis des soixante-douze heures d’hospitalisation
Source officielleJLD
686d8e88a2273490db110c79
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L’impossibilité d’un consentement et la nécessité d’une surveillance médicale constante ont ensuite été confirmées médicalement au moment des vingt-quatre heures puis des soixante-douze heures d’hospitalisation
Source officielleJLD
686d8e88a2273490db110c7d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
À cet égard, il ressort des certificats médicaux dûment communiqués que l’hospitalisation contrainte de Mme [I] [U] a été motivée initialement par une tentative de suicide dans un contexte de mésobservance
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ac3
20 novembre 2007
20 novembre 2007
La seule constatation de la non-réalisation du chiffre d'affaires mentionné dans le contrat de travail ne peut donc justifier le licenciement.
Source officielle1ère Chambre
670989ce06866c0645d63b37
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Elle ajoute que le principe de concentration des moyens ne s'étend pas à la concentration des demandes.
Source officielleChambre commerciale
679c91c06f675aa7b9c8bf6f
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Philippe DORCET, Président de chambre, président, M. François BILLON, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe DORCET.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8cb
16 octobre 2007
16 octobre 2007
BORRA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Philippe Y...
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf74
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises des Deux-Sèvres, en date du 1er décembre 1989, qui, pour vol qualifié et association de malfaiteurs, l'a condamné à 7 ans de réclusion criminelle.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae21
25 mars 2008
25 mars 2008
le Collectif des syndicats CGT de la société PHILIPS FRANCE à payer à la société PHILIPS FRANCE la même somme.
Source officielleCour d'Appel
Marne en son action, l'a déboutée de ses prétentions forméesc/Dominique FLIPO
6253c884bd3db21cbdd857a6
9 mai 2001
9 mai 2001
Jean-Yves né le 02 avril 1949 à LEHON (22), de François et de NOGUES Jeanne, de nationalité française, marié, directeur, demeurant 1 Allée de la Ferme-51230 CONNANTRE jamais condamné, Prévenu, libre Appelant
Source officiellecr
é plainte avec constitution de partie civilec/Simone X
613726a2cd5801467742738c
19 octobre 2005
19 octobre 2005
, tout désigné pour avoir profité des fonds détournés par sa mère, en dépit des dénégations de celle-ci ; qu'on peut s'interroger sur la présence souvent constatée de Philippe X..., dans les bureaux du
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007790892
11 février 1991
11 février 1991
) annule le jugement en date du 26 août 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à la condamnation conjointe et solidaire des entreprises Sembéni, Philippe
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007617279
14 janvier 1983
14 janvier 1983
PHILIPPE ET ROLAND Z...
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007969597
12 décembre 1997
12 décembre 1997
Wilfrid X..., demeurant au lieu-dit La Trinité à Saint-Philippe de La Réunion (97442) ; M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008093464
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Philippe X..., ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007629568
29 mai 1991
29 mai 1991
Philippe X..., demeurant ... à Genève (Suisse) ; M.
Source officiellecr
TOULOUSE du 14 septembre 1999 qui, dans l'information suiviec/Jean-Philippe Z
613725e5cd580146774215c6
27 septembre 2000
27 septembre 2000
Reine, épouse X..., partie civile, décédée, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE du 14 septembre 1999 qui, dans l'information suivie contre Jean-Philippe Z..., sur
Source officiellecr
613725d1cd58014677420bf4
10 février 1999
10 février 1999
Philippe, - Hanna Z..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1998, qui , pour escroquerie, banqueroute et abus de biens sociaux,
Source officiellePage 48 sur 1017