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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8598f
12 septembre 2001
12 septembre 2001
NEW ALLIANCE ELECTRONIC L'Athéna 96 boulevard de la Corniche 74 THONON LES BAINS Monsieur Philippe X...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616348f5543823d76b03178b
23 juin 2011
23 juin 2011
mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Philippe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02368_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la cour Par requête, enregistrée le 13 juillet 2023, la 3CM, représentée par Me Dumas (Cabinet Philippe Petit & Associés), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 mai
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:477768.20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D'autre part, l'article R. 312-1 du même code prévoit que " lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5498361df277dc59885
19 avril 2022
19 avril 2022
au barreau de NIMES Représentée par Me François MAIRIN, Plaidant, avocat au barreau de TARASCON INTIMÉE : SA AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe
Source officielleChambre commerciale 3-1
6968bd43cdc6046d47603b55
14 janvier 2026
14 janvier 2026
RVB RCS [Localité 7] n° 790 447 171 [Adresse 1] [Localité 4] Représentants : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 et Me Cécile BERNAILLE substituant
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67189478d8ceca1cd7018e88
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Philippe MELIN, président, Mme Anne BEAUVAIS, conseillère, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
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11 avril 2019
11 avril 2019
Philippe ANDRIANASOLO, Greffier présent lors de la mise à disposition EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielle1ère Chambre
697399a6cdc6046d476fd1c4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Monsieur Philippe MAUREL et Madame Cécile CUENIN, Conseillers. Greffier : M. Xavier DEVAUX, Directeur de greffe, lors des débats, et Mme Leila ZAIT, Greffier, lors du prononcé de la décision.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd93c20187a7e2196365721
23 mars 2020
23 mars 2020
NOVION, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SCI SAINTE ANNE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] représentée par Maître Philippe
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448913.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Les dispositions du présent chapitre sont applicables : / a) Aux hôtels dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à 100 personnes ; / b) Aux autres établissements d'hébergement - définis
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443458.20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
les permis de construire en cours de validité à cette même date autorisant les projets d'installation d'éoliennes terrestres sont considérées comme des autorisations environnementales relevant du chapitre
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:446692.20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux : " Sauf faute du producteur, la responsabilité de celui-ci, fondée sur les dispositions du présent chapitre
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463944.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Or, en dehors des cas et conditions prévus par le chapitre II bis du titre II de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, relatif à la question prioritaire
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2022:454521.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Philippe Ranquet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Saint-Herblain et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2500162_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., représentée par Me Marino-Philippe, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 décembre 2024 par laquelle le directeur de la caisse d’allocations familiales
Source officielle1re Chambre B
615e0df1c25a97f0381f5098
20 novembre 2014
20 novembre 2014
MOTIFS, -I) rappel des règles applicables : L'article 33 du règlement CE 44/2001 du 22 décembre 2000, en section I. du chapitre III dudit règlement, dispose: 1.
Source officielleREFERE
DTA_2202194_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Cet Etat est déterminé par application des critères fixés par son chapitre III, dans l'ordre énoncé par ce chapitre.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502387_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Le rapport de Mme Philis a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentée.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502437_20250808
8 août 2025
8 août 2025
pour statuer sur les recours relevant des procédures à juge unique définis au chapitre 1er du titre II du livre IX de ce code.
Source officiellePage 48 sur 152