Ces brochures ont été remises à l'intéressé en langue persane, dont " FA " est le code ISO 639-1 mentionné en première page, langue qu'il ne conteste pas lire et comprendre, et dont le dari, langue que

Ces brochures portent la mention qu'elles lui ont été remises, à sa demande, en langue persane comme en atteste le code " FA ", langue dont le dari, que le requérant ne conteste pas parler et comprendre

juillet 2022 par les services de la préfecture d'Ille-et-Vilaine les deux brochures A et B prévues par le règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, rédigées en langue persane

Franck A... et a pour objet « demande perso » ; que même si ces courriels ont été anonymisés, les éléments subsistant laissent apparaître qu'ils concerneraient des événements extra-professionnels et qu'il

Ni les Turcs, ni les Arabes, ni les Perses n’ont tiré une seule balle pour leurs droits nationaux. Aucune balle n’a été tirée lorsque les Britanniques ont envahi l’Etat ottoman en 1918.

AXA FRANCE IARD Société LES LUMIERES DE LA VILLE SARL PALAIS DE PERSE Grosse délivrée le : aux SCP MAYNARD LATIL TOLLINCHI LIBERAS BLANC réf

contre le contenu de l'acte et qu'alors qu'aucun acte authentique est intervenu, seules doivent être examinées les énonciations de l'acte du 31 juillet 1997 qui ne fait mention que du 27 de la rue Cloche Perse

It stated that “Perma Tweez” was a battery-operated depilatory appliance; a leaflet describing the appliance was appended to the report. 11.

Les travaux de transformation de l'immeuble du 17 rue Caumartin ont été achevés le 21 décembre 1999 permettant l'ouverture de l'Hôtel Le Pera.

faute grave pour avoir accédé à des informations à caractère confidentiel provenant d'un piratage, pour les avoir exploitées en toute connaissance de cause et les avoir conservées dans un fichier " perse

B, interprète en langue perse, qui a déclaré ne rien avoir à ajouter. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

hiérarchie de ces critères, à la possibilité pour le demandeur de solliciter la suspension du transfert et à son droit d'accès aux données personnelles collectées, lui ont été remis en langue farsi (perse

witnesses; he must, in addition, support his request by explaining why it is important for the witnesses concerned to be heard, and their evidence must be necessary for the establishment of the truth (see Perna

De plus, il utilise l'ordinateur de la société, pour visionner ses mails perso, avec des images et vidéos porno.

Belgique , 22 avril 1992, § 33, série A n o   235 ‑ B, et Perna c. Italie [GC], n o 48898/99, § 29, CEDH 2003 ‑ V).

réfrigérateur, un lave-linge, six tableaux, un lit, deux tables, six chaises, plus de deux cents livres, quatre armoires, deux fauteuils, un téléviseur, une chaîne stéréo, un magnétoscope, un tapis persan

SOCIÉTÉ DIJONNAISE D'HÔTELLERIE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Clémence PERIA de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application

was the applicant able to obtain the attendance of witnesses on his behalf under the same conditions as witnesses against him, as required by Article   6 § 3   (d) of the Convention (see, Perna

A cette date le juge de la mise en état délégua l'audition d'un troisième témoin au juge d'instance de Perosa Argentina ; elle eut lieu le 30 juillet 1981.

Belgique, arrêt du 7 juillet 1989, série A n o 158, § 89, et Perna c. Italie , n o   48898/99, § 26, 25 juillet 2001).