CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

14 465 résultats pour « Peroletti »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372520cd5801467741b326

Cassation

23 juillet 1992

23 juillet 1992

Palais de Justice à PARIS, le vingttrois juillet mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b38e

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b38f

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b570

Cassation

24 septembre 1991

24 septembre 1991

Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b59a

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b613

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

Palais de Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b66d

Cassation

19 septembre 1989

19 septembre 1989

Justice, à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741bae0

Cassation

18 juin 1990

18 juin 1990

Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bcb1

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d592

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Palais de Justice, à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d785

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d90c

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d9c2

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

vingt-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741da7d

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbe2

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dcff

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

LOUSE, en date du 1er mars 1994 qui, dans la procédure suiviec/Michel X

61372573cd5801467741dd2d

Cassation

9 janvier 1995

9 janvier 1995

au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddc7

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

de Justice à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741deba

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

de Justice à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'Avocat Général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741debe

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle

Page 48 sur 724

← PrécédentSuivant →