matériel, extrinsèque et objectif de nature à établir la réalité de l'agression alléguée ne peut, à elle seule, justifier une déclaration de culpabilité ; qu'en retenant en l'espèce les dires d'une petite

ultérieures ne résistent pas à l'examen ; "que les faits ainsi dénoncés se sont déroulés entre décembre 1988 et mars 1990 alors que A... était âgée de dix à douze ans ; que les fellations et pénétrations

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a estimé qu'il existait des charges suffisantes contre X... d'avoir commis des actes de pénétration

commis sur la personne de Mme B... le 30 mars 2012 à [...], en raison des éléments à charge suivants : - les déclarations circonstanciées de la partie civile (notamment quant à l'existence d'une pénétration

de 1 000 euros, ainsi qu'au paiement d'une somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que s'il n'appartient pas aux délégués du personnel dans leurs réunions dans leurs "périmétries

.; qu'en d'autres termes, leur refus de révéler les crimes et d'empêcher la perpétration renouvelée de ceux-ci ne pouvait s'expliquer que par leur implication affective très importante à l'égard de l'auteur

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'A LA SUITE D'UN MARCHE COMPORTANT LA FOURNITURE, LA POSE ET LE REGLAGE D'UN APPAREIL, UN PREPOSE DE L'ENTREPRISE PELLETER ET JADE, CHARGE

d'appel de Grenoble (2ème chambre civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires des immeubles 130 à 170 Galerie de l'Arlequin, pris en la personne de son syndic en exercice la société Pellissier

ADRIEN DUTOUR, CYRILLE DE RUL, CHRISTOPHE LACOSTE, SANDRINE PAGES, AUDREY PELLET-LAVEVE, GREGORY DANDIEU, MELODIE REMIA ET DELPHINE HUREL Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la

grief au tribunal d'instance (Paimboeuf, 4 mars 2002) d'avoir statué comme il l'a fait alors qu'en retenant de façon péremptoire, que les parties n'étaient pas convenues que le retour de façade serait peint

X... reconnaît des attouchements et même des pénétrations s'agissant de l'une des parties civiles) sont une conséquence inévitable de l'insécurisation et du conflit de loyauté consécutifs à pareils agissements

; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation devant la cour d'assises de la Savoie de Gilles X... pour avoir, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration

délai de jouissance long afin de tromper le consommateur en faisant monter artificiellement ses performances ; qu'en refusant, pourtant, d'y voir un acte de dénigrement, au motif que l'expression "petite

[S] [U] 48 boulevard Noël Marc 78570 ANDRESY Représenté par Me PERRET substituant Me KRAIEM substituant Me Claire FAGES, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR : M.

T..., petit-fils de LX... T..., a engagé, avec les autres ayants droit de LX... T...

de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce à bon droit qu'il ne saurait être reproché au maire d'avoir refusé de constater une infraction, dont rien ne permet

de pénétration sexuelle sur la personne de la victime ; qu'en mettant en accusation et en renvoyant Jean-Claude X... devant une cour d'assises des chefs de viols sur les personnes de Loïc et Yann Y...

X... fait grief à l'arrêt du rejet de cette prétention, alors, selon le moyen : 1 / qu'engage sa responsabilité le banquier dispensateur de crédit qui permet à sa cliente de s'endetter dans une mesure