Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est composé de la réunion des trois parcelles 859, 855 et 203.

La Société s'engage à considérer le sol du passage comme zone non aedificandi.

Parallèlement, sur la parcelle voisine, située au [Adresse 11], M. [N] [P] et Mme [B] [P] ont, en qualité de maître d'ouvrage, fait procéder à la réalisation d'un immeuble.

Cette parcelle est entourée : - au nord par la rue [Adresse 4] - à l'ouest par la parcelle bâtie [Cadastre 19] et la parcelle [Cadastre 13] d'une superficie de 40 m² appartenant à M.

Portalis DBX6-W-B7I-Y2JD 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me Zargha DE ABREU la SCP MAATEIS la SELARL ROSSIGNOL la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX

M. et Mme F sont propriétaires, sur le territoire de la commune de Coublanc, de parcelles cadastrées section AM nos 217, 215 et 33.

La société IMMAG a conservé la propriété de la parcelle cadastrée section [...] et a fait procéder à la réhabilitation de l'immeuble ancien désigné comme bâtiment A qui y est érigé.

Par un arrêté du 28 novembre 2018, le maire d’Arcachon a accordé à la SARL Les Vagues un permis de construire initial aux fins de dépose du dernier niveau de l’Hôtel Les Vagues situé sur les parcelles

[N] [J] et [V] [M], en leurs qualités d'exploitants desdites parcelles, étaient fondés à se prévaloir d'un droit de passage sur ledit chemin d'exploitation et condamné Mme [B] [G] à payer

immédiatement voisine du projet cadastrée section K n° 97, et dont la terrasse couverte sera obstruée par le pignon sud-ouest du projet, comblant l'unique source de lumière naturelle de l'appartement

En ce qui concerne le coût lié au nettoyage de la parcelle de M. C : 14.

fautive du certificat d’urbanisme opérationnel erroné délivré par le maire à la société VIM le 1er juin 2019, de la lettre du maire du 7 octobre 2020 l’informant de l’impossibilité de réaliser, sur les parcelles

Il est précisé au procès-verbal, clôturé le 5 mai 2003, que cette parcelle fait partie d'un ensemble de prairies humides et permanentes.

En vertu de l'article 4.2.3 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat applicable à la zone UCe4 : " Qualité des façades et pignons / () / d.

mise en place de gouttières sur le petit toit reliant la grange numéro 8 et la maison d'habitation, ' réfection des rives ardoises dans les angles et mise en place de gouttières sur l'appentis en pignon

mitoyenne, [...], a signalé que le projet empiétait sur sa propriété, qu'il est en effet apparu que le pignon mitoyen de la maison voisine avec le bâtiment existant n'était pas rectiligne comme sur le

Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier. * * * DECISION : FAITS ET PROCÉDURE M. 

[Y] [X] et Mme [E] [W] épouse [X] un ancien lavoir communal destiné à être aménagé en habitation cadastré section [Cadastre 6] (anciennement [Cadastre 4]) sis [Adresse 2], cette parcelle de 137 m² étant