avec d'autres membres de sa famille, au profit de la caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence (la caisse) en garantie d'un prêt et d'un crédit de trésorerie consentis à la société Paradox

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 avril 2026 DEMANDERESSE Société LA COLLECTIVE 32 rue Eugène Durand 37000 TOURS représentée par Maître Anne-Clotilde LEDIEU de la SELARL PARADOX

de sécurité, alors qu'il s'agissait du premier exercice d'ATR, - que [Z] se trouvait uniquement avec une autre adolescente chargée d'assurer la parade, ce que cette adolescente ne pouvait faire seule

Par suite, son conseil, Me Pardoe, peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

X..., et le cinquième moyen du pourvoi incident de la société Pacadis, réunis : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu que pour allouer à la société Pacadis, à titre définitif, la somme de 1 000

  L’avocat des requérants n’assista ni à l’interrogatoire ni à la parade d’identification.

C, sous réserve que Me Calvo-Pardo renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pardoe, avocate de M.

#Directeur des Affaires maritimes du littoral du Sud-Ouest e Procureur de la République contro Javier Marticorena-Otazo e Manuel Prego Parada.

#Recurso de casación — Artículos 225 CE, apartado 1, 235 CE y 288 CE, párrafo segundo — Acción de responsabilidad extracontractual contra la Comunidad Europea — Apreciación del carácter extracontractual

I'administration, devant lui profiter; que sur I'existence d'une marge d'erreur résultant des mesures faites pouvant amener la surface indiquée à un chiffre inférieur à un hectare trois ares, cela paraît

fausseté des faits dénoncés par la prévenue résulte de cette décision, comme l'a relevé le tribunal ; que, dans son rapport d'examen psychiatrique, le docteur Z... note que la sincérité de Michèle Y... ne paraît

vouloir apprendre un métier", ne permet pas, à ce jour, et en l'absence de tous éléments concrétisant ses projets, une garantie totale d'insertion professionnelle et éducative ; qu'un soutien tutélaire paraît

reconnaît au moins avoir volontairement continué sa progression avec son véhicule vers les piétons se trouvant sur sa trajectoire ; que le témoin X... qui personnellement ne reproche rien au prévenu et qui paraît

attaqué a déclaré Pierre Z... coupable d usage d une attestation fausse et l a condamné de ce chef, en le condamnant également à verser des dommages-intérêts à la partie civile ; "aux motifs qu il paraît

à la plainte du demandeur ; " aux motifs que, s'agissant des infractions de faux reprochées aux quatre personnes mises en examen que, même si le procès-verbal s'assemblée générale extraordinaire paraît

l'administration des Douanes, équivaut, sous le couvert d'une rectification d'erreur matérielle, à modifier la chose jugée en prononçant de nouvelles condamnations; que le fait que le dispositif du jugement ne paraisse

d'intermédiaires ; que le premier juge a fait une juste appréciation des marchandises (objet de fraude) en reprenant l'évaluation établie par les services des douanes, soit 1 806 902 francs ; qu'il paraît