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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0925DEC006443501
25 septembre 2003
25 septembre 2003
Magalhães, avocate de l’association Jure Honores , à Vila Nova de Gaia. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68631-69099
8 février 2000
8 février 2000
Son procès s’ouvrit le 5 juin 1992 devant le tribunal de district de Nova Gorica (« le tribunal de district ») puis fut ajourné. Le 28 août 1992, ladite juridiction tint une audience.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Rodrigues Coelho Osórioc/Portugal
ECLI:CE:ECHR:2000:0323JUD003667497
23 mars 2000
23 mars 2000
mars 1990, dix terrains, dont un appartenant à la requérante, ont été déclarés d’utilité publique en vue de leur expropriation, afin d’y installer les locaux d’une université publique, l’ Universidade Nova
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507973_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, Mme B C, représentée par la SARL Novas Avocats, agissant par Me Combes, demande au juge des référés sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600424_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représenté par la SARL Novas avocats, agissant par Me Combes, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de lui accorder, à titre provisoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2302012_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B D, représenté par la SCP Novae Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner le département du Gard au versement de la somme de 20 000 euros au titre des préjudices subis par lui du fait du comportement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01868_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A cet égard, les factures produites devant la Cour au titre des années 2013 à 2015 sont relatives non pas à l'outil de production, mais à la maintenance d'un outil de gestion, le logiciel Nova.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935364
4 juin 2008
4 juin 2008
zone de Marseille : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a retenu, dans la zone de Marseille, la candidature de « Radio Nova
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206495_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, Mme B A, représentée par la SARL Novas avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502159_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
C, représentée par la Sarl Novas avocats agissant par Me Combes, demande au juge des référés : 1°) de liquider provisoirement l'astreinte prononcée par l'article 3 de l'ordonnance n° 2500945 du 31 janvier
Source officielleChambre 1
DTA_2100243_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 février 2021 et le 22 novembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Motorspeed Racing Products, représentée par la SELARL Nova
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101292_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A B, représenté par l'AARPI Novas avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2020 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui accorder un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405752_20240828
28 août 2024
28 août 2024
A B, représenté par la SARL Novas avocats agissant par Me Combes, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03557_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A, représenté par la SARL Novas avocats, agissant par Me Combes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03643_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B, représenté par Me Combes de la SELARL Novas Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 26 octobre 2023
Source officielleCASELAW;STATEMENTOFFACTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3708948-4225391
2 novembre 2011
2 novembre 2011
no. 6757/07 Valeriy Yegorovych SIDOROV against Ukraine STATEMENT OF FACTS THE FACTS The applicant, Mr Valeriy Yegorovych Sidorov, is a Ukrainian national who was born in 1953 and lives in the town of Nova
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1385330-1446451
28 juin 2005
28 juin 2005
the facts On 31 January 1983 she placed a sum of money in German marks (DEM) in two foreign-currency savings accounts at the former Privredna banka Sarajevo Filijala Banja Luka (the present-day Nova
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0416JUD004633609
16 avril 2013
16 avril 2013
Le requérant ne réclama pas sa créance dans le cadre de la procédure devant le tribunal de Vila Nova de Santo António. 29.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1106JUD003223804
6 novembre 2012
6 novembre 2012
In a judgment of 30 September 2003 the Nova Zagora District Court found the applicant guilty.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0223JUD006368714
23 février 2021
23 février 2021
Dans la semaine qui suivit, alors qu’il était toujours hospitalisé à l’hôpital de Vila Nova de Gaia, il souffrit de convulsions et présenta une hypotonie et une faible réponse aux stimulations.
Source officiellePage 48 sur 86