Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du COMITÉ INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE, - les conclusions de M.

A D, représentés par Me Echezar, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de l'Allier a autorisé la société CPENR de Saint-Nicolas des Biefs Nord à construire

avocat de la commune de Beaulieu-sur-Mer ; 1.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

Lambron, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de M. Maamar A ; Considérant que M.

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant qu'au premier tour des élections municipales de la commune de Saint-Esprit (Martinique), la liste conduite par M.

Nicolas Boulouis, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de M.

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 alors en vigueur : Le représentant de l'Etat dans le département et,

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, auditeur, - les conclusions

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la présidence de la Polynésie française, et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du GIE Bora Bora

Le présent avis sera notifié au tribunal administratif de Paris, à Mme G B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Il sera publié au Journal officiel de la République française.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 mars 2023,

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Mme C D et M.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.