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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6079410c9ba5988459c40062
18 avril 1972
18 avril 1972
PROPRIETAIRES, LA CIRCONSTANCE QUE LES VOITURES BRULEES SE TROUVAIENT DU COTE OU LE FEU FAISAIT RAGE ET OU LA CALCINATION DES POUTRES A ETE LA PLUS IMPORTANTE, LE FAIT ENCORE QUE SUR LES PHOTOGRAPHIES, LA NEIGE
Source officielleciv2
6079410f9ba5988459c40157
10 mai 1972
10 mai 1972
FAUTE GRAVE EN FRANCHISSANT LA VOIE DANS CES CONDITIONS, AURAIT DU REDOUBLER DE PRUDENCE, EN RAISON DE LA POSSIBILITE DE SURVENANCE DE DEUX CONVOIS ROULANT EN SENS INVERSE ET, SURTOUT, DE LA TEMPETE DE NEIGE
Source officielleciv3
61372192cd580146773f4e50
16 octobre 1991
16 octobre 1991
André Y..., demeurant à Billancourt, Nesle (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1988 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de M.
Source officielleciv3
613720f7cd580146773efe24
20 juin 1989
20 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Joseph B..., demeurant Le Ruisseau Bel Air, Bois de Nèfles, Saint-Paul
Source officiellecomm
613720c7cd580146773ee540
23 février 1988
23 février 1988
Raymond Z..., demeurant à Nesle Normandeuse (Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1986 par la cour d'appel de Caen (chambres réunies), au profit de M.
Source officiellesoc
613720d6cd580146773eecd7
17 janvier 1989
17 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la CLINIQUE de SAINTE-CLOTILDE, dont le siège est à Sainte-Clotilde (Réunion), route du Bois de Nèfles,
Source officielleciv1
61372314cd580146774051fe
23 juin 1998
23 juin 1998
énonciations des juges du fond, que le syndicat des copropriétaires du ..., a souscrit auprès de la compagnie La Concorde une police d'assurance multirisques concernant cet immeuble; qu'après des chutes de neige
Source officielleciv3
6137231ecd58014677405af4
23 juin 1998
23 juin 1998
Maurice Z..., demeurant 24, rue du Bois de Nèfles, 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion, agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société d'Exploitation des Magasins Crack 3 Etoiles
Source officielleciv1
613721b7cd580146773f67a7
16 juillet 1992
16 juillet 1992
Z..., Maurice, Léon Fessard, demeurant à Sainte-Clotilde (La Réunion), 6, route du Bois de Nèfles, En présence de : Mme Ginette, Marie-Rose Y..., épouse B..., demeurant à Sainte-Clotilde (La Réunion)
Source officielleciv3
61372381cd5801467740aafb
23 mai 2000
23 mai 2000
Emile D..., demeurant 5, Hangard, 97460 Bois de Nèfles Saint-Paul, 6 / M.
Source officiellesoc
613723d3cd5801467740eab6
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Philippe Y..., demeurant Chez Melle X... ..., 97411 Bois de Nèfles Saint-Paul, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet 2001, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
613722d4cd58014677402044
25 février 1997
25 février 1997
Claude, Etienne Y..., demeurant 197, route du Bois de Nèfles, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un arrêt rendu le 1er août 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile),
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007943895
7 mai 1997
7 mai 1997
cour a été saisi par l'ASSOCIATION VIVRE A L'ALPE D'HUEZ ; Vu la demande présentée le 1er février 1995 à la cour administrative d'appel de Lyon par l'ASSOCIATION VIVRE A L'ALPE D'HUEZ, "Notre-Dame des Neiges
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300095_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018, 2019 et 2020 à raison des appartements situés 45 route du bois de Nèfles
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201282_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
prévue à l'article 1115 du code général des impôts ; 2°) de prononcer la décharge des droits d'enregistrement qu'elle a acquittés à la suite de l'achat d'un terrain à bâtir situé à La Plaine Bois de Nèfles
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2105358_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
préalable déposée le 26 mars 2021 pour la rénovation de façades, de toiture, le remplacement des menuiseries et le raccordement à un réseau collectif d'une construction située chemin Notre-Dame des Neiges
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518882_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B... un logement situé au 8 allée des Perce Neige à Sevran (93270). Le préfet doit en conséquence être regardé comme ayant exécuté à cette date l’ordonnance n°2211102 du 31 octobre 2022.
Source officielle1ère Chambre
68e5f342e11beca089b88d78
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Or, il s'agit d'équipements démontables fixés sur le platelage bois qui ont fonction d'être porte neige.
Source officielle3e Chambre B
6034443c1adbff351973431e
12 janvier 2017
12 janvier 2017
destinés à assurer la fonte des neiges ne s'est pas avéré efficace.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300766
11 juin 2014
11 juin 2014
qu'ayant retenu, sans dénaturation du rapport de la société Socotec, que la société Le Triangle ne rapportait pas la preuve que la construction qu'elle avait réalisée était conforme aux normes CM66 et NV neige
Source officiellePage 48 sur 157