à un montant correspondant au double de celui qui avait été retenu par les premiers juges en se bornant à reproduire les dispositions contractuelles et conventionnelles applicables sans préciser le mode

... d'obtenir qu'un médecin se déplace dans la matinée au chevet de leur fils Hervé, âgé de 4 mois et demi, le père l'a transporté à l'hôpital de Mulhouse où il a été admis à 12 heures 20 en état de mort

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Mme S... a été mise en examen du chef de meurtres aggravés et placée en détention provisoire le 27 avril 2015 ; qu'il lui est reproché d'avoir donné la mort

chambre de l'instruction, en date du 7 juillet 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Somme sous l'accusation de tortures ou actes de barbarie en réunion et de séquestration suivie de mort

[Z] a porté plainte contre des personnes qu'il accusait de l'avoir séquestré et menacé de mort, affirmant que l'une d'elles, qu'il identifiait en la personne de M.

G..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mory Ducros, défenderesse à la cassation.

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 décembre 1997), que la société Jupiler, aux droits de laquelle se sont successivement trouvés les sociétés Motte

2001), que la société Novalliance, contrôlée par le "groupe" Alain X... et par la société de banque le Crédit lyonnais qui avait pris, entre 1991 et 1993, des participations dans les sociétés Atco et Mory

[G] [I], [K] et [V] pour avoir commis des violences ayant entraîné la mort de [L] [W], sans intention de la donner, en réunion, et MM.

. ; qu'en leur réservant un droit d'usage et d'habitation, elle leur a laissé croire qu'il s'agissait d'un viager, et qu'en conséquence, la vente n'interviendrait qu'à leurs morts successivement survenues

posées conformément à l'arrêt de mise en accusation dans les termes suivants : "1ère question : l'accusé Jacques Y... est-il coupable d'avoir à Elbeuf (76), le 17 mai 1998, volontairement donné la mort

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... de la Motte Saint PIerre, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Y... a été engagé le 4 octobre 2010 en qualité de directeur adjoint par la société de la Motte, aux droits de laquelle vient la société Labo TEAM ; que licencié pour faute grave le 7 février 2012, il a

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Saprim, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société civile immobilière (SCI) La Motte

The Court considered that both the mode of calculation and the contribution could not be objected to from a constitutional point of view.

caisse d'allocations familiales de Paris (la caisse) lui ayant refusé l'attribution de la moitié de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé servie pour son enfant dont il assume la charge selon un mode

mars 198O par les Mutuelles de l'Isère en qualité de chirurgien-dentiste, puis nommé directeur du centre dentaire en 1981, a été licencié le 3 février 1989 pour avoir refusé une modification de son mode

Monique, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2006, qui, pour menaces de mort, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 300 euros d'amende