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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
67f8a896a5ae27812390de29
10 avril 2025
10 avril 2025
Liquidateur de la SAS DIGI-PAYE, représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 - N° du dossier 02964 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Sophie MOLLAT
Source officielleciv1
6079432b9ba5988459c41595
14 mai 1974
14 mai 1974
ATTAQUE A DEBOUTE JANSEN DE LA DEMANDE QU'IL AVAIT FORMEE CONTRE SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE LA PRESERVATRICE, POUR ETRE GARANTI DES DOMMAGES SUBIS PARUN CAMION LUI APPARTENANT QU'IL AVAIT CONFIE A MOOFAT
Source officielleChambre civile 1-7
69facb58cdc6046d47be3d5b
5 mai 2026
5 mai 2026
: à : [B] [K] Me Benoît LUNEAU EPS ERASME [Localité 2] Procureur Général ORDONNANCE ISOLEMENT Le 05 Mai 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Sophie MOLLAT
Source officielleChambre civile 1-7
68edd8ed87178132e193501c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
N° Portalis DBV3-V-B7J-XO6J Du 13 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ef9f57f38d6b27c27601
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PARIS, toque : E1719, LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025, 2 pages) Nous, Sophie MOLLAT
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513009_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 août 2025 à 9h30 : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, juge des référés, - les observations de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f0ba56ea6533065f551e46
3 avril 2025
3 avril 2025
de la SARL [1], représentée par Me Olivier PECHENARD de la SELARL PBM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0899 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f9f3b7a6be9c926c7caab5
10 avril 2025
10 avril 2025
qualité de mandataire Judiciaire de la SARL [Adresse 1] désignée selon jugement du Tribunal de Commerce de Créteil du 27 novembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Sophie Mollat-Fabiani
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503197_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
T F (lot 7), à la SCI MODAC (lots 9,12, 20, 21, 23, 25 et 28), à Mme M B (lots 13 et 22), à M. E Q (lots 14 et 15), à Mme D P (lots 14 et 15), et à M.
Source officielle7ème chambre
69e985aecdc6046d47346bf8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [S] [I] était présent à l'audience pour dresser rapport.
Source officielle7ème chambre
69e985c7cdc6046d47346d7e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [I] [H] était présent à l'audience pour dresser rapport.
Source officielle7ème chambre
69e98682cdc6046d47347984
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [C] [A] était présent à l'audience pour dresser rapport.
Source officielle7ème chambre
69ea991dcdc6046d474f6b84
1 avril 2025
1 avril 2025
Lionel JOURDAIN, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [P] [Z] était présente à l'audience pour dresser rapport.
Source officielle7ème chambre
69ea9978cdc6046d474f72e7
1 avril 2025
1 avril 2025
Lionel JOURDAIN et Mme Isabel VIGIER, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [F] [B] était présent à l'audience pour dresser rapport.
Source officielle7ème chambre
69eac4b9cdc6046d475261b9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [W] [O] était présent à l'audience pour dresser rapport.
Source officielle7ème chambre
69eac4e7cdc6046d47526499
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Lionel JOURDAIN, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [B] [R] était présent à l'audience pour dresser rapport.
Source officielle7ème chambre
69eac4f4cdc6046d47526579
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Lionel JOURDAIN, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [T] [E] était présent à l'audience pour dresser rapport.
Source officielle7ème chambre
69eac50ecdc6046d4752670a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [E] [J] était présent à l'audience pour dresser rapport.
Source officielle7ème chambre
69eae011cdc6046d47541e8a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.
Source officielle7ème chambre
69eae01dcdc6046d47541f8a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [A] [H] était présente à l'audience pour dresser rapport.
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