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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303394_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - M. Deharo, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203595_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Délibéré après l'audience du 29 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Milon, présidente, Mme Winkopp-Toch, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a2f
17 mai 2001
17 mai 2001
Comparante concluante par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN (avoués à la Cour) et plaidant par Me GICQUEAU (avocat au barreau de PARIS) DEBATS : A l'audience publique du 27 mars 2001, devant : Mme MERFELD
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86651
22 novembre 2002
22 novembre 2002
au Barreau de Paris ET : INTIMEE SARL HP INDUSTRIE BP 22 80470 ST SAUVEUR "prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège" Comparante concluante par la SCP MILLON-PLATEAU-CREPIN
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00118_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Milon, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04719_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 14 mars 2025. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01158_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01553_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA02179_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 septembre 2025. Le président-rapporteur, A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103663_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Grenier, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - M. Connin, conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2406366_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 18 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Milon, première conseillère faisant fonction de présidente, - Mme Le Montagner, présidente honoraire, - Mme Silvani, conseillère
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-163139
4 mai 2016
4 mai 2016
Affaire Date de la décision 12098/06 Muradija PLOJOVIĆ 14/09/2010 44499/09 Živomir BEŠEVIĆ AND ET 15 AUTRES REQUETES 21/05/2013 61587/13+ Mujesira BULJEVIĆ AND ET 21 AUTRES REQUETES 02/09/2014 11404/13+ Milenko
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0906REP001945292
6 septembre 1994
6 septembre 1994
Elle est représentée devant la Commission par Me Carlo Carucci, avocat à Milano. Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-218102
1 juin 2022
1 juin 2022
Italie 17/12/2020 CO.EL S.n.c. 1994 Milano A. COLUCCI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600611_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
fait état de son activité professionnelle d’avocat en indiquant que cette activité lui impose des déplacements nombreux en dehors de la ville de Padova, notamment à Lucca, Venezia, Trani, Bari, Roma, Milano
Source officielleciv1
613722e7cd58014677402fd6
25 novembre 1997
25 novembre 1997
Enrico X..., demeurant Residenza Arghi, Secrate 2, Milano (Italie), 4°/ la compagnie d'assurances Rhône-Méditerranée, dont le siège est ... de Suffren, 13001 Marseille, 5°/ la société Vaida marine
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49602
19 octobre 1995
19 octobre 1995
to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 25 November 1987 by Mrs Albina Figus Milone
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510333_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B A, représenté par Me Milon-Boulhol demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 août 2025
Source officielle3ème chambre
DTA_2306598_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007943706
28 juin 1996
28 juin 1996
Y..., qui aurait entaché la sincérité du scrutin ; Considérant, en sixième lieu, que Mme Milon, présidente du 2ème bureau de vote, a mentionné dans le procès-verbal que les assesseurs désignés par M.
Source officiellePage 48 sur 103