d'avoir exploité la situation de dénuement des salariés et profité de la crise sociale pour leur faire payer des honoraires indus ni ne sous-entend que les honoraires réclamés seraient excessifs ; qu'il met

X... est régulièrement inscrit auprès du répertoire des métiers en qualité d'entrepreneur en couverture et étanchéité; qu'il est couvert par une police d'assurance responsabilité professionnelle et

équitable octroyée par la Cour, l’adoption par les autorités de l’État défendeur, si nécessaire   :   -           de mesures individuelles pour mettre

de cette clause dans les formes requises par le contrat, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Dit n'y avoir lieu de mettre

Joël X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Metz (section commerce), au profit de M.

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société anonyme PIERRARD FORBACH, dont le siège est ... à Saint Avold (Moselle

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Jean d'X... et compagnie, société anonyme, dont le siège social est

Richard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Jacqueline X..., demeurant ...Armée, 1040 Bruxelles (Belgique

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège social est ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1993 par la cour d'appel de Metz

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Panilor, société anonyme, dont le siège est ...

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Jeanne X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 août 1995 par la cour d'appel de Metz

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rieu et Compagnie, dont le siège est 2, route nationale, 57940 Metzervisse, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1993 par la cour d'appel de Metz

Muammer Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marcelle X..., demeurant ..., 2°/ Mlle Marie-Odile X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Metz

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Line Y..., épouse C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 2000 par la cour d'appel de Metz

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'avoir porté entrave à l'exercice du droit syndical en refusant de mettre

compétence de l'architecte des bâtiments de France sous le contrôle du juge administratif et non de l'appréciation de Patrick Y... ; que le terme " périmètre " doit s'entendre par " rayon " de 500 mètres

Z... a été renvoyé devant la cour d'assises résulte du fait : - qu'il a fait l'objet d'une expertise psychologique qui met en évidence un « constat fort préoccupant, compte tenu chez M.