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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01175_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la cour: Par une requête, enregistrée le 17 mars 2021, Mme A, représentée par Me Marques-Melchy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002686 de la magistrate désignée
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6438f362a942a604f5e938a6
13 avril 2023
13 avril 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS
Source officielle1ère chambre
DTA_2201533_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 24 octobre 2023. L'assesseur le plus ancien, M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203646_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 31 octobre 2023 Le rapporteur, M. BANVILLET Le président, G. CORNEVAUX La greffière, A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204364_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503205_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
sera notifiée à la Région Occitanie, aux entreprises Garguillo Palmade Architectes, SARL Duffau et Associés, Société d’Etudes Electriques et Structures (SETES), SARL Réau Techniques Pyrénées (BETEP), Mélany
Source officiellecomm
6137235fcd58014677408f14
5 octobre 1999
5 octobre 1999
en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1995 par le tribunal de grande instance de Vesoul, au profit de la société Velocar, société anonyme, dont le siège social est sis : 70500 Gevigney-Mercey
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300892_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu l'arrêté en date du 1er septembre 2022 par lequel le président du Tribunal administratif de Dijon a donné délégation à Mme Mélody Desseix, première conseillère, pour signer notamment les ordonnances
Source officielle7ème Ch Prud'homale
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17 février 2016
17 février 2016
Madame Laurence LE QUELLEC, Conseiller, GREFFIER : Madame Guyonne DANIELLOU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 Novembre 2015 devant Madame Liliane LE MERLUS
Source officielle1ère chambre
DTA_2201312_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le Merlus, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300486_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le Merlus, - et les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - aucune des parties n'étant présente ou représentée à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1117DEC002868614
17 novembre 2015
17 novembre 2015
Melchers, a lawyer practising in Utrecht. 2. The Netherlands Government were represented by their Agent, Mr R.A.A. Böcker, of the Ministry of Foreign Affairs.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301412_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
humaines du centre hospitalier régional de Metz-Thionville a refusé de faire droit à sa demande au motif que Mme A, bien que sage-femme, était alors affectée au service de santé au travail, sur le site de Mercy
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94754
18 septembre 2019
18 septembre 2019
PRESIDENCE Ordonnance de référé du 18 septembre 2019 numéro 36/2019 No RG 19/01816 No Portalis No Portalis DBVN-V-B7D-F6DX Exp + GROSSES le : 18 Septembre 2019 la SELARLArobase avocats Me Elisabeth Mercy
Source officielle9ème chambre 3ème section
68dec3c66af9fd1f8094dacd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me NIEZABYTOWSKI Me LE MERLUS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/06231 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YIK
Source officielle4ème chambre
DTA_2510750_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le Merlus, - et les observations de Me Djeddis, représentant Mme D... épouse A..., - le préfet de la Seine-Saint-Denis n’étant ni présent ni représenté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201558_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le Merlus, conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205761_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Le Merlus, conseiller ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2406258_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le Merlus pour statuer sur les litiges relevant de cet article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2416626_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le Merlus pour statuer sur les litiges relevant de cet article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 48 sur 143