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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a89c
5 décembre 2006
5 décembre 2006
de PARIS) INTIMEE ASSOCIATION SECOURS CATHOLIQUE-CARITAS FRANCE ... 75007 PARIS représentée par Me Francoise PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 238 substitué par Me Emilie MERIDJEN
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e8
21 septembre 2011
21 septembre 2011
BASTIA IMMOBILIER Elle-même prise en la personne de son représentant légal 45 Boulevard Paoli 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92993
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Compagnie d'assurances SMACL ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège 141 Avenue Salvador Allende 79060 NIORT CEDEX 9 ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN
Source officielleChambre sociale
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
STAFFMATCH FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Miléna DJAMBAZOVA de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON *** Nous, François ARNAUD, président de chambre chargé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604532_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Merienne, représentant M. A... qui a fait valoir que l’ordonnance avait été exécutée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406547_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2024 par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600228_20260211
11 février 2026
11 février 2026
caractériser une situation d’urgence dès lors que l’élève A... bénéficie d’un accompagnement effectif à hauteur de onze heures hebdomadaires sur le temps scolaire et de trois heures sur le temps de pause méridienne
Source officiellesoc
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16 janvier 2007
16 janvier 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Sodemp, qui exploite l'hôtel "Le Méridien Paris Etoile", a conclu le 29 avril 1992
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2003447_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
préjudices subis par leur fils mineur, A B, à la suite d'une chute sur la partie verglacée de la cour de l'Ecole d'Art, dénommée également Fondation du Doute, à Blois, pendant la récréation post méridienne
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400139_20240207
7 février 2024
7 février 2024
décision attaquée, qui reprend des considérations d'ordre général, n'est pas suffisamment motivée ; * la matérialité des faits qui lui sont reprochés, tenant aux chants entonnés lors de la pause méridienne
Source officielle4ème chambre
DTA_2405209_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le 8 octobre 2020 au cours de la pause méridienne, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01260
24 septembre 2024
24 septembre 2024
[K] n'a reçu ce permis que le 7 juin 2024 à 9 heures 30, soit seulement deux heures avant la fermeture de l'établissement pénitentiaire pour la pause méridienne, le débat contradictoire étant fixé le même
Source officielle2 e chambre civile
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 83 PARTIE INTERVENANTE FORCÉE: Madame [G] [W] curatrice de Monsieur [E] [F] domiciliée : [Adresse 6] [Localité 4]
Source officielleChambre sociale
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Entreprise [F] [W] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-François MERIENNE
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65af6606b6c6260008b52f87
22 janvier 2024
22 janvier 2024
greffe de la Cour le 22 Janvier 2024 à 09h42 ; VU les demandes d'observations délivrés le 22 janvier 2024 à l'intéressé par l'intermédiaire du centre de rétention et à l' ASSFAM, à Maître Vincent MERRIEN
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601869_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Mérienne, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle7ème chambre
DTA_2207220_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Elle soutient que : - elle a été victime d'un retard de diagnostic d'une brèche dure-mérienne avec fuite de liquide céphalo-rachidien suite à l'infiltration L5-S1 réalisée le 20 avril 2012 par le Dr
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601962_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Merienne, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite du 26
Source officielleChambre 17 (SC)
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24 octobre 2025
24 octobre 2025
Copie transmise par mail : - à [J] [C] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de
Source officielleJAF2
69a9639fcdc6046d4796297e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
LAMBERT, avocats au barreau de DIJON, avocats plaidant Monsieur [G] [Q] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 1] (08), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nathalie RIGNAULT de la SCP MERIENNE
Source officiellePage 48 sur 120