Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juin 2019), à la suite de la réalisation, le 19 avril 2006, lors d'un accouchement, d'une rachi-anesthésie au centre médico-chirurgical de Parly II, exploité par la

articles 137, 138, 140, 186 et 593 du Code de procédure pénale ; "alors, de deuxième part, que, en confirmant l'ordonnance du juge d'instruction fondée sur les conclusions du rapport d'expertise médico-légale

X... d'emmener sa fille en Algérie et prescrit un examen médico-psychologique ; que, par une nouvelle ordonnance, en date du 4 septembre 1992, le juge des enfants a maintenu l'interdiction faite à M.

Les premières constatations médico-légales ont mis en évidence des lésions traumatiques au niveau du cerveau, évocatrices du syndrome du bébé secoué. 4.

la société Arquus, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Iveco France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Meritor

la société Arquus, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Iveco France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Meritor

son frère était arrivé dans l'intervalle et avait demandé à X..., lorsque ce dernier était arrivé, de partir ; c'est lui qui avait appelé la police ; Y... était l'objet d'un examen médical à l'unité médico

sur l'entre-temps ; qu'entre l'heure de l'appel et l'arrivée de la patrouille incriminée sur le secteur de Montaigut, ces derniers ont eu le temps de réaliser les actes poursuivis ; que les examens médico-psychologiques

FAITS ET PROCÉDURE La société Mediaco Champagne Zeimett, nouvellement dénommée Mediaco Champagne Ardenne est une spécialiste de la réalisation d'opérations de levage, de manutention et de maintenance

CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 17 MARS 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A ANNULE LA DECISION EN DATE DU 20 NOVEMBRE 1974 PAR LAQUELLE LA SOUS-COMMISSION DELEGUEE DE LA COMMISSION MEDICO-SOCIALE

Copie exécutoire : CHEVALLIER-MERIC Marine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 La société Meditor

inopposable à l'employeur cette décision, l'arrêt retient que la seule pièce médicale établie postérieurement à la demande de reconnaissance de maladie professionnelle consiste en un avis dit "avis médicis

l'expert avait procédés, n'étant pas joint à son rapport, qui seuls auraient permis d'en discuter utilement les conclusions ; que la cour d'appel qui n'a pas répondu à ce moyen, a, quel qu'en ait été le mérite

une demande de renvoi à laquelle les pièces médicales étaient jointes, au seul motif qu'elle n'était pas faite "directement" ; "alors que, d'autre part, si les juges apprécient souverainement le mérite

la peine de 6 mois d'emprisonnement ferme pour conduite en état d'imprégnation alcoolique et délit de fuite prononcée le 2 mars 1999, alors qu'elle concerne des faits différents et que David X... ne mérite

Françoise demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1987 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société anonyme "Les Laboratoires Merck-Clevenot" dont le siège

une activité ; "aux motifs qu'il ne saurait être contesté que la victime, obligée de changer d'activité professionnelle après un stage de réadaptation, subit de ce fait un préjudice important qui mérite

septembre 1996, sur le pourvoi n° H 96-44.872 de la SCA du Plaix entraînera par voie de conséquence la cassation du présent arrêt qui en est la suite nécessaire et par suite, un non-lieu à statuer sur les mérites