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1 200 résultats pour « Merchat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

61630b6142de3d260b993160

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence MERCADE CHOQUET, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 220 substituée par Me Caroline PONS, avocat au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c0a

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

qualité d'administrateur judiciaire de la SA LES MARBRES DU CONDADO 10 allée Pierre de Coubertin 78000 VERSAILLES représenté par Me SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoué à la Cour assisté de la SCP LEROY-MORIN-MERCADE-CHOQUET

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:0407REP001710190

Admin. suprême

7 avril 1993

7 avril 1993

MacArthur of their merchant bankers Kleinwort Benson.   Mr.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0515DEC001710190

Admin. suprême

15 mai 1992

15 mai 1992

MacArthur of their merchant bankers Kleinwort Benson.   Mr.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0112JUD001255212

Admin. suprême

12 janvier 2017

12 janvier 2017

The jurisdictional power which Port States are able to exercise over foreign merchant vessels further strengthens the argument that stowaways have entered the Port State’s territory.” VII.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0209JUD002366208

Admin. suprême

9 février 2021

9 février 2021

Accordingly, it was a “merchant” ( tacir ) within the meaning of the Turkish Commercial Code – in particular, a merchant with factories that all undertook the same work, despite being located in different

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca83a4781dc057dee7b26

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

toque : K0111 ayant pour avocat plaidant : Me Isabelle BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMES Monsieur [D] [I] [Adresse 3] [Localité 16] Représenté par Me Daniel MERCHAT

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1103DEC001890409

Admin. suprême

3 novembre 2009

3 novembre 2009

2007/1490 K 27/3/2008 2007/2756 E 2008/637 K 21790/09 Mr Hulusi Sam 21/5/1958 14/3/2005 25/9/2006 2006/3153 E 2006/3602 K 31/5/2007 2006/3672 E 2007/1515 K 27/3/2008 2007/2805 E 2008/684 K 21800/09 Ms Melahat

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0528JUD002982923

Admin. suprême

28 mai 2025

28 mai 2025

Giovannangelo DE GIOVANNI 1959   Pagliuca Mauro Avellino Tribunal de Salerne, R.G. 291/04, 12/06/2013   24/07/2013   en cours Plus de 10 année(s) et 10 mois et 5 jour(s)   Municipalité de Mercato

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TJ

1ère Chambre

695ed5bfcdc6046d478d1ad2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle précise que lors de l’entretien du 23 avril 2025 dont il a signé le compte-rendu, celui-ci a indiqué avoir pu prononcer le terme de « tarlouze » mais « pas dans le but d’être méchant », a reconnu

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TJ

Chambre civile 1

697c59f2cdc6046d4738d786

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

OUCHES de la SCP CABES, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant ET : LA SOCIÉTÉ D’HANITATION A LOYER MODÉRÉ dit ARMORIQUE HABITAT SA, dont le siège social est sis Parc d’Innovation de Mescoat

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69842c16cdc6046d47f899c3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

envoyait des messages sur plusieurs canaux : Télégram, Messages, Whatsapp... » Il ajoute avoir été présent lors [X] recevait « des messages ou appels téléphoniques particulièrement virulent, insultant et méchant

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-L7WD Société ELENKO SPORTS LTDAc/S.A

63be632113ef607c90ab6398

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

services de l'Agent afin de mener une mission de négociation et d'assistance en son nom en cas de transfert définitif du joueur [N] etc pendant la période de mutation fixée par la FIFA à compter du mercato

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CA

Chambre 1-2

63b7cc6e6b63637c907b7869

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[U], directeur général de la société Pages et directeur régional de la société Uperio Meribat, expose s'être rendu sur les lieux après l'accident et avoir pris une photographie du matériel identique à

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CA

8ème Ch Prud'homale

69cdfb4ccdc6046d47d1dda8

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

sur les seules affirmations contenues dans le courrier de Mme [N] laquelle n'évoque aucun fait précis, ni aucune date se contentant de mentionner que : * le salarié est une 'personne agressive et méchante

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CA

2e chambre sociale

6711facd7603bf88a1884851

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[X] lors de votre discussion, vous avez reconnu le geste mais vous nous précisez que ce n'était pas méchant et sans aucune menace. (...)

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CA

Ch. Sociale -Section B

6618cf0a7935f50008be4279

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Son directeur est méchant. » Santé : RAS. Appétit : bien / sommeil : réveils nocturnes ' soucis au travail. Fin 2009 : licenciement de 14 personnes.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de83676b73dd81b973ea

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Y], qui reprend plusieurs des expressions utilisées de façon répétitive par [E] ( telles que « Méchant [D] » ou « [D] tu vas en prison » ou « C'est [D] le commissariat »), expose de façon objective que

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CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb7923

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Beaucoup de personnes sont parties depuis qu'elle est arrivée elle est très méchante. 17 ans d'ancienneté aucun arrêt sauf un mois pour AVC.

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CA

Chambre Sociale

65aa2ea6009f81000890dc00

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[K], sans que ce soit méchant, mesquin ou malsain, que c'est au contraire une personne souriante, amicale qui aime rire et plaisanter tout en restant sérieux dans son poste de travail.

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