[B] [O], intervenant volontaire Représenté par Me Aurélie VIELPEAU de la SELARL MÉDÉAS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 4602 Le MERCREDI VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous

statuant en référé de : - ordonner la rétractation de l’ordonnance sur requête du 10 février 2026 par laquelle a été fixée la vente sur licitation à la barre du tribunal judiciaire de Versailles le mercredi

3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie à Me [S], commissaire de justice TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI

Dès lors il convient de considérer que la salariée a travaillé à plusieurs reprises des mercredis complets.

MERCURA représentée par Monsieur [H] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Chendra KICHENIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Madame [L] [S] [Adresse 1] [Localité

, confirmés par l'employeur ; elle fait observer que ce n'est que postérieurement à l'avenant du 13 juin 2005, par courrier du 11 juillet 2005, que ses horaires ont été modifiés avec travail le mercredi

après-midi de 13 heures à 19 heures ou jusqu'au mercredi 12 heures 30 lorsqu'il travaille l'après-midi et le mercredi après-midi de 13 heures à 19 heures lorsqu'il travaille la nuit ou le matin, *

[Q] [V], dirigeant de la société TRANSPORT DECLIK, pour obtenir réparation à la suite du détournement de trois véhicules de marque MERCEDES.

déboute la société de droit tchèque H&B BUSSI de l'intégralité de ses demandes, * condamné la société de droit tchèque H&B BUSSI aux dépens ; Statuant à nouveau : - dire que les véhicules de marque MERCEDES

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Mercury

qu'il rejette leurs conclusions formulées contre les arrêtés prononçant une assignation à résidence qui imposent à leurs deux enfants mineurs de se présenter auprès des forces de l'ordre tous les mercredis

à défaut : . en période scolaire : chaque fin de semaine paire de chaque mois, du vendredi soir à la sortie de l'école au lundi matin au retour de l'école, et chaque milieu de semaine impaire, du mercredi

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 21 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS ETABLISSEMENTS CHEVANNES, MERCERON

, venant aux droits du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Mercury à Cergy ; Donne acte à M.B... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.X..., la société Socotec, la société

SERVICES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurent BESSE, avocat au barreau de BESANCON SARL MERCURY SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Laurent BESSE, avocat au barreau

, madame Magali Y... demande à la cour de : - confirmer la décision, - dans une souci d'apaisement, dire que monsieur X... exercera en sus son droit de visite et d'hébergement sur les enfants, du mercredi

[T] [X] le mercredi 31 août 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[I] [J] le mercredi 26 octobre 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.