Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163de21e9a173d6d859cd72
12 mai 2010
12 mai 2010
naissance 8] 1953 à [Localité 29] demeurant [Adresse 19] [Localité 18] Représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistés de Maître CARLIER, avocat substituant Maître Bertrand MEIGNIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a312
21 juin 2007
21 juin 2007
barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Ayant son siège social Tour Galliéni II-36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Bertrand MEIGNIÉ
Source officielle5e chambre
DTA_2409096_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par ailleurs, alors même qu'il suit des cours de français au sein de la mission locale du pays Messin, cette seule circonstance ne saurait suffire à caractériser une intégration personnelle forte et ancienne
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000037092053
21 juin 2018
21 juin 2018
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : L'association de vigilance sur le patrimoine et l'environnement de Saint-Ouen (AVIPSO), MmesN..., F..., B...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02532_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Meisse, premier conseiller, - M. Berthou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC00091_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2022. Le président, signé A.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10167
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Protocol No. 1 Article 1 para. 1 of Protocol No. 1 Deprivation of property Possessions Obligation on company to transfer fishing grounds to public authority without compensation and to pay substantial mesne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305132_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que les services de police ont constaté la présence au sein du restaurant Mein Kebab d'un ressortissant turc dépourvu de titre l'autorisant à séjourner et à travailler en France
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02762_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, Signé : E. A Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03300_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03530_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : S. C Le président, Signé : C.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00679_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. La rapporteure, Signé : G. B Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02883_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le rapporteur, Signé : E. B La présidente, Signé : G.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01675_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. Le rapporteur, Signé : S. BARTEAUX Le président, Signé : Ch.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02193_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Ponseele pour Mme et M. C... et de Me Damilot pour Metz Métropole.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02508_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de M. A.... Une note en délibéré, présentée pour M. A..., a été enregistrée le 7 octobre 2025. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03245_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Ambrosi, substituant Me Ponseele, pour Mme B... et de Me Hamm pour le CHR de Metz-Thionville.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03247_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Ambrosi, substituant Me Ponseele, pour Mme B... et de Me Hamm pour le CHR de Metz-Thionville.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03248_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Ambrosi, substituant Me Ponseele, pour Mme B... et de Me Hamm pour le CHR de Metz-Thionville.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03441_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Meisse, rapporteur public.
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