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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2109668_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Il soutient que : - l'accident de service du 23 juillet 2013 en opération extérieur au Mali au cours duquel il a présenté une douleur lombaire après avoir soulevé une roue d'un véhicule militaire blindé
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01489_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B A, se présentant comme un ressortissant malien, né le 29 octobre 2002 à Bamako (Mali), est entré irrégulièrement en France le 15 février 2018, selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400259_20240205
5 février 2024
5 février 2024
27 et 29 janvier 2024, la SARL Mayoly Santé, représentée par Me Laubeuf de l'AARPI Greenwich Avocats, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du comité social et économique de la société Mayoli
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007732
28 novembre 2007
28 novembre 2007
A, ressortissant du Mali, nécessite une prise en charge médicale dont l'absence pourrait avoir des conséquences d'une exceptionnelle gravité, le requérant peut bénéficier d'un traitement médical approprié
Source officielleChambre des Rétentions
6719e5005857dd64cbdaa58c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[K] [Z] né le 25 août 1999 à [Localité 3] (Mali), de nationalité malienne ayant eu pour conseil en première instance Me Chloé BEAUFRETON, avocat au barreau d'Orléans ; Statuant par ordonnnce, contradictoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503339_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B contre les décisions de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) du 4 octobre 2024 refusant de délivrer à Mme B et à Mohamed B des visas d'entrée en France et de long séjour, au titre du regroupement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305595_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... réside sur le territoire français depuis l’année 2013 et qu’il y exerce une activité professionnelle, il s’est marié au Mali le 17 septembre 2017 avec Mme B..., ressortissante malienne, qui résidait
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008043284
16 mars 2001
16 mars 2001
X..., ressortissant de la République du Mali, ne permettent pas d'établir que celui-ci résidait en France habituellement depuis plus de dix ans le 17 février 2000, date à laquelle le préfet des Yvelines
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007930767
25 avril 1997
25 avril 1997
X..., major affecté au Mali du 2 juillet 1991 au 28 juin 1993, a bénéficié d'un congé administratif de 90 jours du 29 juin 1993 au 26 septembre 1993 ; qu'il a été nommé lieutenant pour prendre rang le
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008245527
13 mars 2006
13 mars 2006
A fait valoir que son père, de nationalité française, vit en France depuis 1980 et qu'il n'a plus d'attache familiale au Mali depuis le décès de sa mère en 1997, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01253_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 25 avril 2022 des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514892_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 août 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Bamako (Mali) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour pour études ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508917_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 7 mars 2025 contre les décisions du 5 février 2025 de l’autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007947862
30 avril 1997
30 avril 1997
SACKO se prévaut de liens affectifs qu'il aurait en France, il ressort des pièces du dossier que son épouse et ses deux enfants résident au Mali ; que, dès lors, l'arrêté du préfet de police en date du
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2404979_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
que le préfet de police a indiqué les dispositions législatives qui constituaient le fondement légal de la fixation du pays de destination, ainsi que le motif principal l'ayant conduit à désigner le Mali
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303036_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 7 novembre 2022 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01968_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Mme B, née en 1986, a vécu la majeure partie de sa vie au Mali où résident son fils mineur, sa mère et sa sœur. Elle est célibataire. 4.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509607_20250822
22 août 2025
22 août 2025
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 9 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire délivré au Mali
Source officielleETRANGERS
69005c1c2481d356bd1700b9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
2025 à 17h35 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [T] [L] né le 01 Janvier 1993 à [Localité 2] (MALI
Source officielleSaisies Immobilières
69d95cb2cdc6046d47cf8803
10 avril 2026
10 avril 2026
ET Madame [O] [R] veuve [Q], née en 1960 à [Localité 4] (MALI), de nationalité malienne, demeurant [Adresse 3] à [Localité 2].
Source officiellePage 48 sur 350