DE LYON 102 rue Masséna 69471 LYON CEDEX 06 représenté par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assisté de Me de LABORIE, avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 16 Décembre 2005 Audience

décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les époux X... à payer à la société Foncière Massena

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Monsieur [R] [M] Le ORDONNANCE DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ; Par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE

42 et 43, appartenant à l'établissement public foncier d'Occitanie (EPF Occitanie), dans le cadre de l'exécution des travaux de réhabilitation de douze logements sur un terrain situé 6-8-10, place Massena

référés d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 22 mai 2025 par lequel le maire de Lille a interdit la vente à emporter de boissons alcoolisées entre 22 heures et 7 heures dans le secteur Masséna-Solférino

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Chazelet, Lesire, Leblanc, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 septembre 1982), après la mise en liquidation des biens de la Société des Grandes Huileries Massena

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

l’arrêté du 11 janvier 2025 par lequel la préfète des Deux-Sèvres lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée d’un an et l’a assigné à résidence sur la commune de Saint-Maixent

[Y][K] HOLDING [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Maxence DELEPLANQUE, avocat au barreau

Le préfet de la Mayenne par requête reçue au greffe du tribunal le 26 avril 2026 à 17h26 a demandé à voir prolonger pour une durée de 26 jours la mesure de rétention administrative prise à l'endroit de

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Mayenne

Grégory MALENGE Assesseur représentant des employeurs : M. [M] [U] Assesseur représentant des salariés : M.

Magendie, conseiller référendaire ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Magendie, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Feydeau, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Magendie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Février 1953 à Châteaurenaud (71) (71) [Adresse 5] [Localité 6] Madame [O] [K] ÉPOUSE [V] épouse [V] née le 22 Avril 1954 à [Localité 11] (39) (39) [Adresse 5] [Localité 6] représentés par Me Maxence