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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2316405_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 13 novembre 2023, la commune de Saint-Nazaire, représenté par Me Maudet, demande au juge des référés, au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316408_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 13 novembre 2023, la commune de Saint-Nazaire, représenté par Me Maudet, demande au juge des référés, au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501463_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, la communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire, représentée par Mes Maudet et Le Rouzic, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416026_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2024, la communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420369_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, la commune de Carquefou, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420370_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, la commune de Carquefou, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420371_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, la commune de Carquefou, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420373_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, la commune de Carquefou, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420374_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, la commune de Carquefou, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420375_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, la commune de Carquefou, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420376_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, la commune de Carquefou, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300485_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme A B C, représentée par Me Macera, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300265_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Mme D soutient que : -enseignante affectée à l'école élémentaire publique de Saint Mamert du Gard, elle a été victime le 8 décembre 2017 d'un accident de travail reconnu imputable au service par décision
Source officielleRéférés du PP
6263991d81d302277d8e8bf8
22 avril 2022
22 avril 2022
par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, postulant, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me POLDER de la SCP SELARL plaidant , avocat au barreau de LYON, substitué par Me Benjamin MAUBERT
Source officielleChambre 1-3
6364ba2ce405357f749ea500
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2022, Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et Madame Marjolaine MAUBERT, greffier auquel la minute
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006150_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A la suite de deux expertises réalisées par les docteurs Maubert et Griguer les 22 janvier et 20 avril 2020 fixant au 22 janvier 2020 la date de consolidation de l'état de santé de l'intéressée, le centre
Source officielleChambre civile 1-6
68676128c173dff6a79337ae
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CORVAISIER de la SELARL CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion CORDIER de la SELARL SELARL SILLARD CORDIER & Associés, avocat au barreau de VERSAILLES Me Maude MASCART
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11705
22 juin 2017
22 juin 2017
Germany , 46544/99, 26 February 2002, Information Note 39 ; Couillard Maugery v . France , 64796/01, 1 July 2004, Information Note 66 ; Clemeno and Others v.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10929
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Germany , 46544/99, 26 February 2002, Information Note 39 ; and Couillard Maugery v.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
634f954cb5afe5adfff28932
14 octobre 2022
14 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mélanie MAUCLERE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président
Source officiellePage 48 sur 72