[L] a bien reçu une prime de mission en mars 2016.

[H] a bien reçu une prime de mission en mars 2016.

RCS de Paris n° 529 326 050 représentée par Me David A..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Mathilde C..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 107 COMPOSITION DE LA COUR

Ses résultats en matière de new business au 30 juin 2009 étaient de 354.969 €, représentant 54 % de son activité, alors que moyenne de la société était seulement de 39,6 % en matière de new business.

Représentée par Me Matthieu E... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Représentée par Me Philippe Y..., avocat au barreau de PARIS, toque

03 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- d'EVRY section activités diverses RG n° 10/00389 APPELANTE Madame [C] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mathieu

[D] et elle-même étaient rattachés au sein de la même équipe, qu'ils avaient 'les mêmes responsabilités sur des produits promus et non promus' (souligné par la cour), qu'ils se remplaçaient durant leurs

ASSURONE GROUP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marc BENOIT de la SELARL CABINET BENOIT, avocat au barreau de l'EURE substitué par Me Matthieu BLAESI, avocat au barreau de PARIS

second semestre, ne peut prétendre à aucune somme au titre de la prime d'intéressement.

15 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Industrie No RG : 08/ 00087 Copies exécutoires délivrées à : la SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE Me Mathilde

ce prêt de 50000 francs octroyé par son époux à son beau-père ; que l'appelant n'apporte pas la preuve qu'au moment du décès de l'emprunteur, ce prêt apparaissait dans le passif de la succession de Mathieu

Madame [O] [O] sera déboutée de toutes ses demandes en matière de prime de 13ème mois.

- signé par Denis ARDISSON, Président de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier présent lors du prononcé. M.

Toutes primes ou gratifications versées à l'ensemble des salariés en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature, peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu'elles

barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SAS ROYAL CANIN FRANCE 650 Avenue de la Petite Camargue 30470 AIMARGUES non comparante-représentée par Maître GENEBRIER, avocat au barreau de LYON, substituant Mathieu

Représentant : Me Michel HENRY de la SCP MICHEL HENRY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0099, substitué par Me Matthieu JANTET-HIDALGO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2020, et un mémoire enregistré le 29 juin 2022, Bordeaux Métropole, représentée par Me Matthieu Noël, demande à la cour : 1°)

MC DEVELOPPEMENT, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant Me Mathieu PERRYMOND, avocat au barreau de TOULON. S.A.R.L.