AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
628732d5c1d4e9057d612c46
25 avril 2022
25 avril 2022
RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES (CNRACL), prise en la personne de Monsieur le Directeur général de la Caisse des dépôts, pour ce domicilié 56 rue de Lille - 75007 PARIS Représentée par Me Matthieu
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb6dacdc6046d478745c0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : [V] [K] [W] [Adresse 1] [Localité 1] (Finlande) Représentant(s) : Maître Paul-Olivier RAULT, avocat au barreau de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d789d6cdc6046d47a26d76
2 avril 2026
2 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 22/01/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND Juges : Olivier JUVET : Carine CHALMANDRIER qui en ont délibéré.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d789f9cdc6046d47a27054
2 avril 2026
2 avril 2026
En matière de procédure collective, la détermination du juge compétent dépend de la nature de l'activité (Civile ou Commerciale).
Source officielle3ème chambre
65b36dbe8c0355000835f781
25 janvier 2024
25 janvier 2024
INTIMÉE Compagnie d'assurance SURAVENIR ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd9493e1296ea30da95a269
5 mars 2020
5 mars 2020
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542 054 168 Ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 4] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616246ceaf0a1de0eb1b65f2
24 janvier 2014
24 janvier 2014
IDEES DU MONDE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SCP LISSARRAGUE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89199
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Monsieur Mathieu Jean-Marie A... né le 10 octobre 1956 à PARIS ... Madame Claudine Christiane C... épouse A... née le 24 avril 1957 à PARIS ... Monsieur Dieter Manfred D...
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0ac
15 février 2008
15 février 2008
La Cour était composée de : Monsieur Denis JARDEL, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d5ac25a97f0381f4cef
12 mars 2015
12 mars 2015
SAS BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e2ac25a97f0381f52e1
25 novembre 2014
25 novembre 2014
[Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par Me Daniel FAUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1798 INTIMÉE Société
Source officielle1re Chambre A
615e0e54c25a97f0381f5502
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de Me Philippe BLANC de la SCP BLANC CHERFILS, avoués assisté par Me Gilles MATHIEU
Source officielleciv3
6137235fcd58014677408eeb
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Henri Lucien Mathieu BH..., demeurant ..., 31 / de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201013_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Matthieu Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 30 mars
Source officielle2ème chambre
DTA_2102436_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 décembre 2021, la commune de Val-d'Auzon, représentée par la SCP Colomes - Mathieu - Zanchi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400742_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Olivier Biget, - les observations de Me Hentz, avocate de M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69e1c767cdc6046d4788f8b9
16 avril 2026
16 avril 2026
APPELANTE S.A.S. [1] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier
Source officielleVENDREDI
69a9aa32cdc6046d479eb877
9 janvier 2026
9 janvier 2026
CLUBFUNDING SAS C/ SAS CJ INVESTISSEMENT Monsieur [T] [Z] DEMANDERESSE Société CLUBFUNDING SAS, [Adresse 1] comparaissant par Maître Valentine GERMAIN, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître Mathilde
Source officielleJAF section 3 cab 4
662bf13ee266e89ef1189c8c
25 avril 2024
25 avril 2024
code civil DEMANDEUR Monsieur [L] [B] [Adresse 15] [Localité 8] Représenté par Me Céline NETTHAVONGS, Avocat, #C1075 DÉFENDERESSE Madame [T] [G] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Olivier
Source officielleChambre sociale
670a115bf178dc2492b0fa1c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
sous le n° 20/00251 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Mathilde
Source officiellePage 48 sur 74